Dix ans après leur reconnaissance par la loi de 2014, les Sociétés Commerciales de l’Économie Sociale et Solidaire (SCESS) se structurent en Île-de-France. Une étude inédite de la CRESS Île-de-France livre pour la première fois un panorama précis de ces entreprises, révélant à la fois leur vitalité et les défis qui menacent leur crédibilité.

Créées pour offrir aux sociétés commerciales un cadre légal permettant de revendiquer leur appartenance à l’ESS, les SCESS se veulent un pont entre entrepreneuriat lucratif et finalité sociale. Dix ans après la loi Hamon du 31 juillet 2014, ce statut attire toujours plus de structures : en Île-de-France, 1 169 SCESS ont été recensées en 2024, soit 26 % du total national. Une hyper-concentration qui fait de la région le principal foyer de ce type d’entreprise.

 Une dynamique entrepreneuriale soutenue par un écosystème dense

La vitalité des SCESS franciliennes s’explique par plusieurs facteurs. La région concentre incubateurs sociaux, grandes écoles et financeurs à impact, un écosystème favorable aux initiatives entrepreneuriales à vocation sociale. La prédominance de la SAS et de la SASU, près de 80 % des SCESS régionales, reflète également une culture « startup » propice aux levées de fonds et à l’innovation. Le secteur tertiaire domine, avec une surreprésentation notable de l’« Information & Communication », signe de l’essor des solutions numériques à impact social.

Steve Lewis, responsable de l’Observatoire national de l’ESS à ESS France, souligne l’intérêt stratégique de cette concentration : « L’Île-de-France est un laboratoire pour les SCESS. Les données territoriales permettent de mieux comprendre comment ces entreprises se développent, quelles difficultés elles rencontrent et comment l’ESS peut soutenir ce modèle. »

 Un paradoxe : vitalité mais fragilité juridique

Pourtant, derrière ces chiffres encourageants se cache un défi majeur : la conformité statutaire. La majorité des SCESS franciliennes ne respectent pas pleinement les critères définis par la loi. Cette lacune n’est pas le signe d’un désengagement, mais plutôt d’une méconnaissance du cadre légal, souvent confondu avec d’autres labels ou agréments, comme l’ESUS.

Cette situation crée une crise de crédibilité pour un statut encore jeune : elle risque de fragiliser la reconnaissance des SCESS et de limiter l’accès à certains financements ou avantages réservés aux entreprises de l’ESS.

Morgane Gauquelin, vice-présidente d’ESS France et membre de la CRESS Île-de-France, insiste : « L’objectif n’est pas de pointer du doigt, mais de former et accompagner. La SCESS est une richesse pour l’ESS et mérite d’être consolidée pour permettre à toutes ces entreprises de remplir pleinement leur rôle. »

 Quatre usages clés des SCESS

L’étude identifie quatre fonctions stratégiques de ce statut :

• Création : offrir un cadre flexible pour les entrepreneurs sociaux et les entreprises en reconversion.
• Transformation : permettre à des sociétés lucratives de formaliser un engagement social fort.
• Fidélisation : ancrer les filiales commerciales d’associations dans l’ESS.
• Accès à la finance solidaire : faciliter l’accès aux fonds dédiés à l’ESS, y compris européens.

Malgré ces avantages, la SCESS reste un modèle délicat à faire fonctionner. La levée de fonds est possible, mais la gouvernance démocratique et l’objet social imposent un développement réfléchi, souvent moins spéculatif qu’une start-up classique.

 Une ambition pour l’avenir

L’étude de la CRESS Île-de-France conclut avec des recommandations claires : clarifier le cadre juridique, améliorer la conformité des statuts et renforcer l’accompagnement des dirigeant·es. L’objectif est de doubler le poids de l’ESS dans l’économie d’ici 2050, en intégrant pleinement les SCESS dans le tissu économique et social régional.

Ces résultats mettent en lumière une réalité encourageante : les SCESS sont plus qu’un sigle compliqué. Elles incarnent une voie nouvelle pour l’entrepreneuriat inclusif, capable de concilier finalité sociale et dynamisme commercial, et elles ont trouvé en Île-de-France un terrain fertile pour se développer.

Téléchargez l’étude complète :

https://www.cressidf.org/documents/14995/?tmstv=1765985034

 SCESS et ESUS : quelle différence ?

Dans le paysage de l’ESS, la confusion entre SCESS et ESUS est fréquente. Pourtant, il s’agit de deux dispositifs bien différents. La SCESS (Société Commerciale de l’Économie Sociale et Solidaire) est un statut juridique, destiné aux sociétés commerciales — SAS, SARL, SASU — qui souhaitent inscrire leur activité dans l’ESS. Ce statut se matérialise directement dans les statuts de l’entreprise et impose des principes comme la lucrativité encadrée, la gouvernance démocratique et la poursuite d’une utilité sociale.

L’ESUS, elle, est un agrément administratif délivré par l’État aux structures qui respectent certains critères sociaux, comme l’écart limité entre les salaires ou la mission sociale. Il ouvre l’accès à des financements solidaires, mais ne constitue pas un statut juridique à proprement parler.

Autrement dit, une SCESS peut demander l’agrément ESUS, mais toutes ne le font pas. À l’inverse, une structure peut être ESUS sans être SCESS. La distinction est importante : elle conditionne la manière dont l’entreprise est accompagnée, financée et reconnue dans l’écosystème de l’ESS. Pour de nombreux entrepreneurs et accompagnateurs, clarifier cette différence est devenu un enjeu clé pour le développement et la crédibilité des SCESS.