Sans-papiers : l’État fabrique la précarité, dénonce Amnesty International

Selon un nouveau rapport d’Amnesty International, la grande précarité vécue par des milliers de travailleurs et travailleuses sans-papiers en France n’est ni accidentelle ni marginale : elle est le produit direct d’un système administratif délibérément instable, qui enferme des personnes racisées dans l’exploitation et l’insécurité.

« À la merci d’un papier ». Le titre du rapport publié par Amnesty International résume à lui seul la réalité quotidienne de milliers de travailleurs et travailleuses étranger·es en France. Employé·es dans le bâtiment, l’aide à domicile, le nettoyage ou la restauration – des secteurs qualifiés d’« essentiels » – ces hommes et ces femmes vivent sous la menace permanente d’une rupture de droits. Une précarité que l’ONG qualifie sans détour de “fabriquée par l’État”.

Un système administratif qui produit l’irrégularité

Au cœur du rapport, un constat implacable : le système français de cartes de séjour courtes, censé encadrer légalement le droit au travail et au séjour, fabrique de l’instabilité. Renouvellements complexes, délais d’instruction excessifs, bugs informatiques, erreurs administratives, absence de documents provisoires… Autant de défaillances structurelles qui peuvent faire basculer, du jour au lendemain, une personne en situation irrégulière.

« Vous avez tout fait dans les règles. Vous envoyez votre dossier à temps. Puis plus rien. Le silence. Votre titre expire. Et vous perdez tout : emploi, ressources, droits », résume Anne Savinel-Barras, présidente d’Amnesty International France.

Cette instabilité administrative a des conséquences directes : suspension de contrat, licenciement, perte des prestations sociales, impossibilité de payer un loyer ou de nourrir ses enfants. Pour certaines personnes, cette situation dure des mois, parfois des années.

Le cercle vicieux de l’exploitation

Le rapport montre comment ce système crée un cercle vicieux : pour obtenir une carte de séjour, il faut une autorisation de travail délivrée par l’employeur. Mais sans titre de séjour valide, impossible d’obtenir cette autorisation. Résultat : une dépendance extrême à l’employeur, qui devient un maillon central du contrôle administratif.

Dans ce contexte, dénoncer des abus revient à prendre un risque majeur. Heures supplémentaires non payées, vols de salaire, conditions de travail dangereuses, violences racistes ou sexuelles : nombre de travailleurs et travailleuses préfèrent se taire par crainte de perdre leur emploi… et leur droit de rester en France.

Annie, femme de ménage comorienne, en a fait l’expérience. À l’été 2024, son employeur divise son salaire par deux. Motif invoqué : son titre de séjour a expiré depuis deux semaines. « Cela ne l’a pas empêché de me faire travailler. Mais cela l’a empêché de me payer », témoigne-t-elle.

Femmes racisées : une précarité démultipliée

Amnesty International souligne que ce système touche de manière disproportionnée les femmes, souvent racisées, occupant des emplois à temps partiel, faiblement rémunérés et cumulant les vulnérabilités. Mères isolées, allophones, peu ou pas scolarisées, elles rencontrent davantage d’obstacles pour accéder à un titre de séjour stable.

Nadia, aide à domicile et mère célibataire, a perdu son droit au séjour pendant trois ans à la suite d’un dossier pourtant envoyé dans les délais. Conséquence : interdiction de travailler, perte des allocations, impossibilité de subvenir aux besoins de ses enfants. « On accepte ce qu’on nous propose, parce qu’on n’a pas le choix », confie-t-elle.

Une précarité systémique, pas des cas isolés

L’un des apports majeurs du rapport est de démontrer que ces situations ne relèvent pas de dysfonctionnements marginaux ni de quelques employeurs « voyous ». Elles sont systémiques. Amnesty International a mené son enquête entre avril 2024 et septembre 2025, s’appuyant sur des entretiens avec 27 travailleurs et travailleuses de 16 nationalités différentes, ainsi que 39 expert·es (juristes, sociologues, syndicalistes, économistes, associations).

Toutes les personnes interrogées partagent un point commun : leur vie professionnelle et personnelle est fractionnée par la brièveté et l’incertitude de leur statut administratif. Tous les un, deux ou quatre ans, il faut « redemander le droit de vivre et de travailler ».

Un système discriminatoire hérité de l’histoire

Le rapport inscrit ce dispositif dans une histoire plus large : celle des politiques migratoires restrictives, marquées par les héritages coloniaux et les hiérarchies raciales. Majoritairement originaires de pays du Sud global, anciennement colonisés, ces travailleurs et travailleuses constituent une main-d’œuvre corvéable, maintenue dans des secteurs en tension, avec peu de possibilités de mobilité professionnelle.

Pour Amnesty International, l’État français manque à ses obligations internationales en matière de droits humains, notamment le droit au travail, à la sécurité sociale et à un niveau de vie décent. Pire : en maintenant ce système, il alimente directement l’exploitation et la discrimination.

Réformer d’urgence

Face à ce constat, l’ONG appelle à une réforme profonde : simplification des procédures, sécurisation du droit au séjour, accès facilité aux cartes de résident, protection renforcée contre les abus, et co-construction des politiques avec les personnes concernées et la société civile.

« Les personnes occupant des emplois essentiels ne sont absolument pas traitées avec le respect qui leur est dû », insiste Erika Guevara Rosas, directrice générale d’Amnesty International.

À travers ce rapport, Amnesty International pose une question politique centrale : combien de temps encore la France acceptera-t-elle qu’une partie de sa main-d’œuvre vive dans la peur, l’instabilité et l’invisibilité, au nom d’un contrôle migratoire qui bafoue les droits humains ?