C’est une avancée majeure attendue de longue date. Le projet de loi de finances pour 2026 vient de consacrer la création du statut de Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII), porté depuis cinq ans par le Mouvement Impact France et par une coalition transpartisane de députés. 

Ce nouveau dispositif va permettre enfin aux entreprises agréées ESUS et aux sociétés commerciales de l’économie sociale et solidaire (ESS) de bénéficier des mêmes avantages fiscaux et sociaux que les jeunes entreprises innovantes (JEI) de la French Tech.

Cette mesure marque un tournant dans la reconnaissance de l’innovation sociale et environnementale. Jusqu’ici, les dispositifs de soutien à l’innovation étaient principalement réservés aux start-ups technologiques et aux entreprises en hypercroissance. Désormais, les jeunes pousses qui placent l’impact social ou écologique au cœur de leur modèle économique pourront elles aussi prétendre à des exonérations de cotisations sociales, à une exonération de l’impôt sur les sociétés pendant vingt-quatre mois, et à une réduction d’impôt de 40 %  via l’IR-JEII pour les particuliers qui investissent à leur capital.

Un combat de longue haleine, une victoire collective

L’histoire du JEII est celle d’une mobilisation sans relâche. Depuis 2021, Impact France et ses 500 dirigeants membres n’ont eu de cesse de plaider pour que l’innovation à impact soit soutenue au même titre que l’innovation technologique. Tribunes, rencontres à l’Élysée, échanges avec les gouvernements successifs : chaque projet de loi de finances a été l’occasion de rappeler cette exigence. En 2025, une tribune signée par plus de 100 dirigeants d’entreprises à impact avait marqué les esprits, soulignant que « soutenir l’innovation d’utilité écologique et sociale, c’est réduire la dette ».

Le député Paul Midy, figure centrale de cette mobilisation, a joué un rôle clé dans la concrétisation du dispositif. Après des mois de négociations et un travail de conviction auprès de l’exécutif, la mesure a finalement été inscrite dans le budget 2026, malgré un contexte économique extrêmement tendu. « C’est une victoire pour l’ESS et pour l’économie de demain », se réjouit-il, rappelant que « des milliers d’emplois seront créés, et des champions français de l’impact pourront émerger ».

Un signal fort pour l’économie de demain

La création du JEII envoie un message clair : l’innovation sociale et environnementale n’est plus un parent pauvre des politiques publiques. Dans un contexte marqué par des tensions géopolitiques, une transition écologique qui s’accélère et une cohésion sociale fragilisée, la France a besoin de solutions souveraines, résilientes et directement utiles à l’intérêt général. Les entreprises à impact, souvent pionnières dans la réponse à ces défis, méritaient enfin un cadre adapté à leur développement.

Caroline Neyron, directrice générale d’Impact France, salue une « première grande reconnaissance légale » pour les entreprises à impact. « Dans un budget aux marges de manœuvre limitées, cette mesure montre qu’il est possible d’orienter l’action publique vers l’avenir », souligne-t-elle. Le JEII permettra notamment aux jeunes entreprises de l’ESS d’embaucher plus facilement, d’innover et de se développer sur l’ensemble des territoires, sans être pénalisées par des charges trop lourdes.

Un compromis politique rare et prometteur

L’adoption du JEII est aussi le fruit d’un travail collectif et transpartisan. Députés de tous bords, entrepreneurs, conseillers présidentiels : tous ont contribué à faire émerger ce compromis, preuve que l’innovation à impact peut rassembler au-delà des clivages politiques. « C’est une avancée qui montre le chemin de vrais compromis au service de l’intérêt général », souligne Caroline Neyron.

La mesure devrait être définitivement adoptée début février, sauf surprise parlementaire… comme une motion de censure qui ferait tomber le gouvernement. Impact France et ses différents cercles (Innovation, SCESS-ESUS) resteront mobilisés pour en assurer la mise en œuvre effective et continuer à faire progresser le cadre économique de l’innovation à impact.

Vers une économie plus inclusive et durable pour demain

Avec le dispositif JEII, l’ESS dispose enfin d’un outil puissant pour accélérer sa transition et son essor. Ce statut ouvre la voie à une économie où l’impact social et environnemental devient un critère central de l’innovation, au même titre que la performance technologique ou financière. Pour Louise Picard, cheffe de projet start-up chez Impact France, « c’est une première reconnaissance concrète de l’innovation sociale et environnementale dans les dispositifs de soutien à l’innovation ».

Reste désormais à en mesurer les effets concrets sur le terrain. Une chose est sûre : avec le JEII, la France fait un pas de plus vers une économie plus inclusive, plus durable, et plus résiliente.