Le Projet de Loi de Finances pour 2026 a apporté quelques bonnes nouvelles au terme d’une forte mobilisation des réseaux de l’économie sociale et solidaire (ESS), avec le rétablissement de crédits essentiels. Une décision gouvernementale saluée par ESS France, l’association présidée par Benoît Hamon qui porte le plaidoyer national du secteur, mais qui exprime toutefois une satisfaction prudente.
Les financements qui ont été rétablis sont principalement destinés au dispositif local d’accompagnement (DLA), un outil clé pour soutenir les TPE et PME de l’ESS dans leurs projets et leur structuration, ainsi qu’aux Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE), aux chambres régionales de l’ESS (CRESS) et aux têtes de réseaux nationaux. Le maintien de leurs budgets constitue un filet de sécurité indispensable pour des structures qui assurent des services d’intérêt général dans les territoires, a fortiori en période de crise économique.
D’autres amendements gouvernementaux sont également venus limiter l’impact de suppressions de crédits qui auraient fragilisé des dispositifs essentiels, comme les contrats de service civique ou encore le soutien à l’insertion par l’activité économique (IAE). Ces ajustements préservent des leviers cruciaux pour l’inclusion et l’accès à l’emploi des populations les plus éloignées du marché du travail.
Pour autant, tout n’est pas gagné. L’UDES a rappelé, lors de la deuxième lecture du PLF à l’Assemblée nationale, que plusieurs points restent à traiter pour garantir la pérennité économique et sociale des entreprises de l’ESS. La première question concerne la taxe sur les salaires, un impôt complexe et ancien qui frappe principalement les structures non soumises à la TVA. L’UDES demande la remise d’un rapport au Parlement dans les six mois afin de préparer une réforme cohérente et adaptée aux réalités économiques du secteur.
Autre point sensible : la taxe d’apprentissage. La suppression de l’exonération pour les acteurs de l’ESS représenterait un manque à gagner de 198 à 327 millions d’euros, fragilisant la capacité d’investissement et la continuité des services rendus par les associations, mutuelles, coopératives et fondations.
Enfin, l’UDES plaide pour le rétablissement des crédits dédiés au volet national du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC). Ce dispositif avait permis, en 2022, à 1,6 million de personnes d’accéder à des programmes de formation et d’accompagnement, favorisant un retour durable à l’emploi, notamment via les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Sa diminution compromet l’accès à la formation mais aussi l’impact social des entreprises de l’ESS sur le terrain.
Dans ce contexte, et tout en remerciant les parlementaires et les ministres qui ont soutenu le secteur, notamment Serge Papin, ESS France souligne l’importance de la concertation et de la co-construction, ainsi que de choix budgétaires cohérents et lisibles pour que l’ESS puisse continuer à créer des emplois non délocalisables, sécuriser des activités essentielles sur les territoires et garantir la continuité des services indispensables à la cohésion sociale.
Cette bataille démontre que le secteur de l’ESS peut peser dans les débats budgétaires lorsqu’il se montre uni, mais elle rappelle aussi que la consolidation d’un cadre économique durable et protecteur reste un enjeu majeur pour les années à venir, car le secteur reste sous pression, avec des besoins sociaux croissants et des marges financières limitées.
