Que deviennent les amendement de l’ESS au projet de budget 2026 ? Poubelle ! Le calendrier était trop serré. Après un examen accéléré à l’Assemblée nationale, qui n’a pas permis de voter sur l’ensemble des amendements déposés, le texte est désormais entre les mains du Sénat, qui reprend l’examen à zéro. 

Résultat : les centaines d’amendements portés par les réseaux de l’ESS, les associations et les élu·es pour tenter de limiter les coupes budgétaires risquent de ne jamais être discutés. Et les acteurs de l’économie sociale et solidaire, de la vie associative, de l’éducation populaire, de l’insertion, de la culture, de la santé, de la jeunesse… tirent de plus belle la sonnette d’alarme. Voici un état des lieux des principales mobilisations en cours.

Lueurs d’espoir : les amendements de l’Assemblée

Plusieurs avancées avaient été obtenues à l’Assemblée nationale grâce à la mobilisation des réseaux et des élu·es. Un amendement transpartisan favorable à l’économie circulaire a ainsi été adopté pour instaurer une TVA réduite à 5,5 % sur les actes de réparation (contre 20 % actuellement). Une mesure qui soutient les artisans réparateurs… à confirmer au Sénat.

Concernant la résistance aux offensives du chinois Shein, et dans la foulée de la commission européenne qui a voté il y a quelques jours la fin de l’exonération pour les colis d’une valeur inférieure à 150€, l’Assemblée venait pour sa part de voter la mise en place dès le 1er janvier 2026 d’une taxe de 2€ sur les petits colis. Il faudra repartir en croisade au Sénat.

Un amendement technique, mais crucial, a également été adopté pour encourager le mécénat pluriannuel : un amendement prévoyait que les entreprises puissent désormais déduire jusqu’à 40 000 € (au lieu de 20 000 €) ou 1 % de leur chiffre d’affaires (au lieu de 0,5 %) si elles s’engagent sur au moins trois ans dans une action de mécénat auprès d’une association. A confirmer là aussi.

Les député·es avaient aussi voté pour élargir la niche fiscale « Coluche », autrement dit le crédit d’impôt (75 % de réduction pour les dons aux associations caritatives) aux ménages non imposables, sous forme de remboursement par l’État. Cette mesure, si elle étaient confirmée, pourrait booster les dons aux Restos du Cœur et aux associations d’aide alimentaire notamment.

La jeunesse en danger

En attendant, les sujets d’inquiétude restent légion. Les missions locales, qui accompagnent les jeunes de 16 à 25 ans vers l’emploi et l’autonomie, subissent une baisse de 13 % de leur budget en 2026, après une réduction de 6,8 % en 2025. En Seine-Saint-Denis, cela se traduit par la suppression de 21 postes en 2025, et 30 supplémentaires prévus en 2026, soit une baisse de 14 % des effectifs en deux ans. 

Pire, la réforme du Plein Emploi conditionne désormais l’accès au Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) à l’inscription à France Travail, elle-même soumise à la détention d’un titre de séjour autorisant à travailler. Résultat : des milliers de jeunes, notamment ceux issus de l’Aide sociale à l’enfance, se retrouvent exclus des dispositifs d’insertion. 

Le Service Civique et le mentorat en recul Le budget dédié à la jeunesse et à la vie associative chute de 26 %, soit 221,5 millions d’euros en moins par rapport à 2025. Trois mesures symbolisent ce recul : le Service Civique voit son objectif ramené à 110 000 volontaires, contre 150 000 en 2023 et 2024, excluant de fait les jeunes les plus fragiles ; le plan « 1 jeune, 1 mentor » perd 15 % de ses crédits, alors qu’il accompagne chaque année 135 000 jeunes ; les « colos apprenantes », qui avaient permis à 400 000 mineurs de partir depuis 2020, sont supprimées.

L’Insertion par l’Activité Économique (IAE) : une victoire fragile

Grâce à la mobilisation des réseaux associatifs et du collectif IAE, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale avait adopté trois amendements cruciaux : hausse du budget de 244 millions d’euros pour rétablir le budget 2024 de l’IAE, revalorisé selon l’inflation ; obtention de 30 millions d’euros supplémentaires pour reconstituer le Fonds Départemental d’Insertion ; et encore 35 millions d’euros pour renforcer le PIC IAE qui garantit la formation des salariés en insertion.

Mais ces avancées pourraient rester lettre morte : le texte budgétaire doit être examiné par le Sénat en séance plénière le 4 décembre. D’ici là, tout peut arriver. « Ce n’est que le début, restons mobilisés », rappelle Hélène Cazalis, directrice d’une structure d’insertion.

La vie associative et l’ESS : des budgets en lambeaux

Le budget de l’État dédié à l’ESS pourrait chuter à 12,3 millions d’euros en 2026, contre 26,7 millions en 2025. Une baisse de plus de 50 % qui menace directement les têtes de réseau locales et les structures d’accompagnement, à l’heure où les acteurs de l’ESS fortement fragilisés par la conjoncture ont justement besoin d’accompagnement.

Les associations en survie

Selon Martin Bobel, vice-président du Mouvement Associatif, les associations sont prises en étau entre la baisse des subventions et la hausse des besoins sociaux. « 30 % des associations employeuses ont moins de trois mois de trésorerie, et près de 40 % envisagent de réduire leur masse salariale », alerte-t-il. La Fonda, un acteur historique de l’innovation associative, voit quant à elle ses financements publics chuter de 45 % en un an, mettant en péril ses missions et ses 30 ans d’expertise.

Culture, éducation populaire : des secteurs sacrifiés

Le secteur des colonies de vacances, déjà fragilisé, subit un double coup dur : la volonté de supprimer le budget des « colos apprenantes » qui ont permis à des centaines de milliers d’enfants de partir en vacances ; et la création d’une taxe sur les aides versées par les Comités Sociaux et Économiques (CSE), qui risque d’aggraver les inégalités d’accès aux vacances. Pour ResoColo, cette décision serait un recul social majeur : « Les colonies de vacances favorisent l’autonomie, la solidarité et la mixité sociale. En retirant son aide, l’État tourne le dos à une mission essentielle. »

Le bilan de compétences menacé

Le projet de loi de finances 2026 présenté par le gouvernement prévoit aussi la fin du financement du bilan de compétences par le Compte Personnel de Formation (CPF). Pourtant, ce dispositif permet chaque année à 80 000 actifs (dont 70 % de femmes) de construire un projet professionnel solide. Sa suppression pénaliserait les salarié·es les plus précaires et fragiliserait encore un peu plus le marché du travail.

Et maintenant ? Le Sénat a la main

Avec le calendrier parlementaire bousculé, le texte est désormais examiné par le Sénat, qui reprend tout à zéro. Les amendements déposés à l’Assemblée nationale – souvent le fruit de mois de travail – ne seront pas automatiquement repris, loin de là. Les réseaux de l’ESS, les associations et les élu·es locaux appellent donc à une mobilisation renforcée pour :

• Faire pression sur les sénateur·rices pour intégrer les amendements salvateurs adoptés à l’Assemblée.
• Interpeller vos sénateur·rices sur les réseaux sociaux ou par courrier.
• Relayer les appels des collectifs, signer les pétitions en cours, rejoindre les mobilisations locales
• Défendre les budgets de l’ESS, de la jeunesse et de la vie associative face aux coupes drastiques.
• Exiger un débat démocratique sur l’avenir de ces secteurs, aujourd’hui sacrifiés sur l’autel des économies budgétaires.

Comme le résume Daniel Goldberg, président de l’Uniopss, qui s’alarme pour sa part de la tentative de supprimer les Agences régionales de Santé (ARS) : « Le démantèlement des politiques publiques ne peut conduire ni à une vision morcelée de la santé, ni à l’accroissement des inégalités. » La bataille n’est pas terminée – elle ne fait que commencer.