À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2026 qui débute cette semaine, le Mouvess, Mouvement des entreprises écologiques, sociales et solidaires, appelle les parlementaires à renforcer le soutien de l’État aux entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS).
Les structures agréées ESUS placent l’impact social et écologique au cœur de leur activité et adoptent une gouvernance démocratique avec une lucrativité limitée, rappelle le Mouvess. Mais elles restent trop peu nombreuses : moins de 3.000 aujourd’hui, loin des 10.000 qu’ambitionnait la Loi ESS de 2014.
Se positionnant comme la « Maison des ESUS », le Mouvess propose donc trois axes concrets pour relancer le modèle ESUS et en faire un levier central de la transition écologique et sociale.
1. Mobiliser l’épargne citoyenne
Pour soutenir le financement durable des ESUS, l’investissement citoyen constitue un levier majeur pour orienter l’épargne vers des projets à fort impact social et environnemental, rappelle le Mouvess. Le dispositif fiscal IR-PME ESUS, instauré en 2020, permet déjà aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % pour investir dans une entreprise agréée ESUS de moins de 10 ans, dans la limite de 50.000 € pour une personne seule et 100.000 € pour un couple.
Le Mouvess propose de renforcer ce dispositif en notifiant l’IR-PME ESUS pour cinq ans afin d’assurer sa continuité, d’augmenter le taux de déductibilité à 30 % pour l’aligner avec d’autres dispositifs fiscaux comme les SOFICA ou les FIP Outre-Mer, et de supprimer la limite de 10 ans pour conserver les entreprises ESUS matures dans le dispositif car leur lucrativité est par nature limitée.
2. Adapter la fiscalité aux entreprises ESUS
Aujourd’hui, les ESUS sont soumises au régime général de l’impôt sur les sociétés, sans reconnaissance de leurs spécificités sociales et écologiques. Or, ces entreprises ont l’obligation statutaire de mettre en réserve une part significative de leurs bénéfices. Elles adoptent aussi une gouvernance démocratique et elles encadrent strictement leur échelle des salaires.
Pour mieux reconnaître le rôle des ESUS et encourager leur développement tout en ciblant efficacement les aides publiques, le Mouvess propose deux dispositifs d’incitation fiscale : un taux d’impôt sur les sociétés réduit à 15 % aligné sur celui des PME pour une fraction du bénéfice imposable, ainsi que la déductibilité intégrale des bénéfices mis en réserve, qu’ils soient réinvestis dans l’entreprise ou redistribués aux salariés, à l’image des SCIC et SCOP.
3. Encourager la création de nouvelles ESUS
Pour favoriser l’innovation sociale et environnementale, le Mouvess propose par ailleurs la création d’un statut de « Jeune Entreprise Solidaire » qui serait réservé aux entreprises agréées ESUS. Ce statut, inspiré du dispositif « Jeune Entreprise Innovante » (JEI), en adapterait les critères à l’innovation sociale et écologique. Il offrirait des exonérations de charges sociales, mais aussi une réduction d’impôt de 50 % pour les particuliers investissant dans ces entreprises.
Selon une étude conjointe du BCG, de l’ESSEC et du Mouvement Impact France, chaque euro de chiffre d’affaires généré par une entreprise à impact permet d’économiser 1,3 euro pour la société et les pouvoirs publics. Un tel dispositif aurait donc un potentiel économique et social certain.
Vers une ESS visible et crédible
Avec ces mesures, le Mouvess prend le chemin d’une refondation de l’économie sociale et solidaire autour de l’agrément ESUS, en intégrant davantage l’utilité écologique et en distinguant clairement les entreprises véritablement engagées des démarches de communication ou de « mission washing ».
Mathieu Castaings et Anne-Sophie Thomas, co-présidents du Mouvess, estiment que « le PLF 2026 peut constituer un tournant pour les entreprises ESUS. En les soutenant, l’État investit dans une économie qui crée des emplois durables, réduit les inégalités, renforce la cohésion sociale et répond aux défis sociaux et écologiques. »
Dans un contexte de contrainte budgétaire forte, ces mesures peu coûteuses pour le budget de l’Etat, au vu du faible nombre d’entreprises concernées, pourraient donner un nouvel élan à l’engagement entrepreneurial en général et aux ESUS en particulier, en renforçant leur rôle dans la transition écologique et sociale plus que jamais nécessaire de notre économie.
