C’est le débat de l’été. Et sans doute de la rentrée, puisque les associations viennent de remporter une première manche. Faut-il réformer le mécénat ? Drôle de question, pour un dispositif qui a fait ses preuves. Le mécénat draine en effet 3,6 milliards d’euros de dons par an, versés par les entreprises qui s’engagent pour l’intérêt général : le social (28%), la culture (25%), l’éducation (23%)… Dans son dernier baromètre, Admical recense 80.000 entreprises mécènes en France, soit 2,5 fois plus qu’il y a 6 ans. Et la dépense fiscale liée au mécénat atteint 900 millions d’euros pour 2017, soit dix fois plus qu’avant la Loi Aillagon de 2003, relevait la Cour des Comptes fin 2018. Oui, les dons des entreprises progressent. En argent. En dons de produits. Ou en mécénat de compétences, c’est-à-dire en temps de travail des salariés offert aux associations. Et tout cela, pour la bonne cause, on vous dit !
 
Sauf que l’incendie de Notre-Dame est passé par là, avec son cortège de questions : pourquoi cette course à l’échalote des grands donateurs ? Pourquoi ne pas donner autant pour le logement des plus démunis ? Quel coût pour les finances publiques, puisque le mécénat des entreprises est déductible de leurs impôts à hauteur de 60% ? Le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, obnubilé par la réduction des dépenses de l’État, saisit la balle au bond : en pleine préparation du projet de budget 2020, il assimile dans les médias le mécénat à une niche fiscale. Tollé général ! Bronca des associations, mais aussi des donateurs. « Le mécénat est un investissement dans l’intérêt général », affirme France Générosités, tandis que le Centre Français des Fondations coordonne la mobilisation « Vers un crash philanthropique ».
 
Trop tard, le débat est lancé. Le risque est de voir l’avantage fiscal du mécénat sérieusement écorné, à l’heure où le gouvernement cherche 1,4 milliards d’euros d’économies pour financer les mesures pour le pouvoir d’achat. Passer de 60% de déduction d’impôt… à 40% ? C’est la piste la plus redoutée. Fiscalement, le dispositif du « mécénat » ne serait alors pas plus avantageux que celui du « sponsoring ». Dans ce cas, pourquoi une entreprise investirait-elle demain dans l’intérêt général, quand, pour le même prix, elle pourrait financer une opération de communication directement liée aux enjeux de l’entreprise ? Quant aux associations bénéficiaires, le sponsoring étant considéré fiscalement comme une recette commerciale, elles devraient tout à coup payer des impôts, même si elles n’étaient pas fiscalisées jusqu’ici. Moins de mécénat, plus d’impôts : la double peine !
 
Pour autant, faut-il éluder la question d’une réforme du mécénat ? Pas sûr, quand certains bénéficiaires sont prêts à couper la poire en deux, en acceptant une déduction fiscale ramenée à 50%. Voilà qui enverrait un signal percutant : l’intérêt général, financé à parité par l’entreprise et par l’État ? Et pourquoi pas, à l’heure de la Loi Pacte et des entreprises à mission. Ce débat ouvre aussi de nouvelles réflexions : le Haut-commissaire à l’ESS, Christophe Itier, proposait hier dans « Challenges » de créer des fondations-actionnaires, comme en Allemagne ou au Danemark. Mais aussi de défiscaliser le mécénat selon la durée du soutien financier de l’entreprise. Ou encore de faire du mécénat un levier d’amorçage des start-up sociales, durant leurs 5 premières années. Voilà qui mérite réflexion.
 
Le monde du mécénat redoutait une décision du gouvernement à la mi-juin. Finalement, c’est à l’automne qu’une mission parlementaire dédiée au sujet plus large de la philanthropie rendra ses conclusions. Le monde associatif et leurs financeurs ont peut-être remporté une première manche. Mais la bataille n’est pas terminée. La rentrée nous dira si le débat, parfois houleux, s’est transformé en compromis.