La démocratie ne s’achète pas, vous en conviendrez. Vous paraît-il normal que les partis politiques ou les syndicats soient en partie financés par l’Etat ? Bien sûr, car répondre l’inverse supposerait d’accepter que les instances représentatives du vote des citoyens ou des travailleurs soient financées par des intérêts privés. Que dirait-on si la CGT ou le Rassemblement national n’étaient financés que par des milliardaires… altruistes ? Je n’ose y penser.

Voilà qui ouvre une autre interrogation : pourquoi la République a-t-elle organisé le financement des syndicats, des partis politiques, des médias, de la santé ou de l’éducation, sans penser de la même façon le financement de nos associations ? C’était précisément l’objet de l’interpellation de Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, lors de l’événement Droit de Cité (dont Mediatico était partenaire), organisé vendredi à la Cité universitaire internationale de Paris.

Des financements publics insuffisants et très mal protégés

Car face aux crises, les associations appellent à un financement juste et équitable, à la hauteur de leur rôle social, plus indispensable que jamais. Et elles sont décidées à le faire savoir : elles préparent une nouvelle mobilisation avant l’été. Car pour tout dire… #CaNeTientPlus ! 

Égrenons quelques chiffres publiés fin janvier pour nous en assurer : d’après l’enquête flash d’Hexopée, qui représente les employeurs de l’éducation populaire, 48 % des associations sont en déficit, 31 % disposent de moins de trois mois de trésorerie, 38 % voient leurs fonds propres diminuer et 15 % ont renoncé à des investissements absolument essentiels ! Côté ressources humaines, 19 % ont procédé à des licenciements économiques et 57 % n’ont pas remplacé des départs définitifs. Va-t-on continuer longtemps ainsi ?

Non, vraiment, ça ne tient plus, et cela pour une seule raison : les budgets publics qui doivent financer les actions d’intérêt général ont fondu comme neige au soleil, car ils ne sont pas sanctuarisés comme ils le sont dans le champ syndical et politique. À l’ouverture de Droit de Cité, Martin Bobel, vice-président du Mouvement associatif, a précisé l’ampleur de la réduction des financements publics depuis 2023 : près de 4 milliards d’euros en moins. Et cela, sans que l’on puisse encore chiffrer précisément la réduction budgétaire du côté des collectivités locales.

Syndicats et partis politiques : un modèle à répliquer ?

Alors, on peut toujours essayer d’ergoter. Bien sûr que les associations, les syndicats et les partis politiques, ce n’est pas pareil. Mais, examinons leurs statuts juridiques : les syndicats sont « des associations de personnes », oui, oui. Tandis que les partis politiques sont des « association à caractère politique » qui respectent les modalités de la loi de 1901 ! Voilà pour le statut juridique.

On ergote encore un peu ? Creusons les financements. Sachez que les partis politiques et les syndicats perçoivent, comme les associations, à la fois des cotisations d’adhérents, des financements privés encadrés par la loi… et bien sûr des financements publics. Pour les partis politiques, par exemple, le montant des financements publics est calculé en fonction du nombre de voix obtenues lors du premier tour des dernières élections législatives et du nombre de parlementaires. Les partis sont donc soumis à une mesure d’impact : l’impact démocratique.

Pour les syndicats, les financements publics peuvent provenir des collectivités locales, de subventions d’Etat liées à la formation, et depuis 2014 d’un Fonds pour le financement du dialogue social doté de 150 millions d’euros alimenté à 80% par les employeurs et à 20% par l’Etat. Ce fonds est dirigé paritairement, par les organisations patronales et syndicales. Là encore, la république a instauré un mode de décision, de gestion et de financement démocratique.

Une valeur sociale ignorée mais immense

Alors, pourquoi les associations, qui préservent chaque jour la démocratie, sont-elles essorées alors que les partis politiques et les syndicats voient leurs financements préservés ?

Roger Sue, sociologue expert du monde associatif, apporte une excellente explication historique : le financement syndical et politique, tout comme le financement des médias, de la santé ou de l’éducation, ont été repensés après la deuxième guerre mondiale, quand la République était à reconstruire. Mais pour le monde associatif, la loi de 1901 existait déjà, particulièrement bien ficelée, appréciée encore aujourd’hui car elle garantit à chacun le droit à la liberté associative et à créer un espace politique autonome. Or, dans la loi de 1901, aucun modèle de financement des associations n’était pensé.

Aujourd’hui, avec 1,4 million d’associations recensées – sans compter les 700 000 associations non déclarées et les associations “libres” à l’ancienne – le potentiel social et démocratique du secteur est immense. Pourtant, sa valeur économique est totalement ignorée. Le travail bénévole et les initiatives de proximité ne sont pas valorisés, alors que notre modèle de société organise la captation de notre capital social et environnemental, et que l’intelligence artificielle privatise notre valeur collective. Voilà qui doit changer !

Martin Bobel et Roger Sue insistent donc sur la nécessité de repenser le financement des associations, aujourd’hui trop dépendantes des subventions publiques ponctuelles et des appels à projets annuels. Cette logique analytique, conjoncturelle et concurrentielle met en danger la singularité associative, qui ne peut être comparée à une entreprise classique : l’apport des associations à l’intérêt général dépasse largement les mesures comptables traditionnelles. 

Inventer un financement socle et des alliances durables

Il nous faut donc inventer un système de « financement socle » inspiré des organismes de gestion paritaire, estime Martin Bobel, qui permettra à la fois de reconnaître le rôle social et démocratique de nos associations, et de sécuriser la base de leur financement. Mais puisqu’il s’agit d’une base, cela ne suffira pas. Il faudra aller plus loin, et les idées ne manquent pas.

Nathalie Latour, directrice générale de la Fédération des Acteurs de la Solidarité, a appelé à dépasser les logiques budgétaires et analytiques, pour penser la coopération de manière systémique, afin de répondre collectivement aux crises multidimensionnelles qui frappent le pays.

Axelle Davezac, qui dirige la Fondation de France, explique s’être affranchie des appels à projets, préférant réinventer les coopérations avec les associations bénéficiaires, en leur faisant confiance et en leur proposant des financements pluriannuels pour répondre aux défis d’avenir.

Daniel Baal, président du Crédit Mutuel, a exposé le concept de “dividende sociétal” de sa banque coopérative et mutualiste, qui consiste à reverser 15 % du résultat net annuel de l’établissement à des associations sociales, culturelles ou sportives, ou sous forme de prêts étudiants à taux zéro. 

La mobilisation collective est nécessaire

Ces propositions illustrent la richesse et l’inventivité à l’œuvre dans notre écosystème. La création d’un financement-socle pérenne sur fonds publics doit pouvoir valoriser la singularité associative. Les partenariats privés peuvent soutenir le secteur associatif tout en créant de la valeur sociale et collective. Les alliances entre associations, collectivités et acteurs privés peuvent encore renforcer la capacité de tous à contribuer au bien commun, à la vie démocratique et à la solidarité territoriale. 

Il nous reste à écrire cette histoire. Comme l’a rappelé Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, « c’est en reprenant notre part dans le récit collectif que nous pourrons construire un véritable système de soutien aux associations, à la hauteur de leur rôle dans la société. »