Après dix ans d’expérimentation, le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » vient de franchir une étape décisive à l’Assemblée nationale. Adoptée à l’unanimité, la proposition de loi portée par le député Stéphane Viry ouvre la voie à une pérennisation dans le droit commun de ce dispositif jusque là expérimental. Mais derrière ce vote historique, demeurent de fortes interrogations budgétaires et politiques.

Depuis plusieurs semaines, le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) vivait dans une forme de suspense. Entre incertitudes budgétaires, débats parlementaires et mobilisations des acteurs de terrain, son avenir semblait fragile. L’adoption unanime de la proposition de loi à l’Assemblée nationale, fin janvier, marque donc un tournant. Elle consacre une expérience sociale inédite, née en 2016, et fondée sur une idée simple mais radicale : personne n’est inemployable.

Dix ans pour prouver qu’un autre modèle est possible

Lorsque le projet voit le jour, porté notamment par l’association ATD Quart Monde, des élus locaux, des chercheurs et des acteurs de l’économie sociale, il relève presque de l’utopie : transformer le coût de l’indemnisation du chômage de longue durée en financements fléchés vers des emplois utiles, créés localement, par des entreprises à but d’emploi (EBE).

Dix ans plus tard, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Près de 90 entreprises à but d’emploi ont été créées dans plus de 80 territoires. Plusieurs milliers de personnes durablement privées d’emploi ont retrouvé un contrat, un collectif de travail, une reconnaissance sociale. Les activités développées – recyclage, services de proximité, transition écologique, circuits courts – répondent à des besoins peu couverts par le marché classique.

Pour Laurent Grandguillaume, président de l’association Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée, l’expérimentation a démontré sa capacité à conjuguer efficacité économique, utilité sociale et dignité humaine. Soutenu aujourd’hui par des institutions européennes et internationales, le dispositif dépasse même aujourd’hui le seul cadre français.

Des territoires transformés par l’emploi choisi

Sur le terrain, les effets sont souvent spectaculaires. À Pantin par exemple, dans le quartier des Quatre Chemins, l’entreprise PAM a permis à des dizaines de personnes de sortir durablement du chômage. En moins de trois ans, ce sont des parcours de vie entiers qui ont été bouleversés.

Au-delà des statistiques, ce dispositif innovant a créé des communautés de travail, réconciliant des habitants avec leur territoire. Là où dominaient parfois découragement et relégation, émergent coopération, fierté et participation à une œuvre collective.

Comme le rappelait la semaine dernière le député Dominique Potier dans l’hémicycle, ce combat touche à l’essentiel : permettre à chacun de contribuer, de produire, de se sentir utile. Non pas seulement de « survivre », mais de vivre pleinement sa citoyenneté.

Une mobilisation avant un vote décisif

Pourtant, l’inquiétude était forte à l’approche du débat parlementaire. Dans une lettre ouverte publiée début janvier, plusieurs responsables d’EBE alertaient sur les risques d’un affaiblissement juridique et financier du dispositif.

La baisse de certaines dotations, les tensions sur le budget 2026 et les incertitudes réglementaires faisaient peser une menace réelle sur la continuité des emplois créés. Environ 20 millions d’euros manqueraient encore, selon les acteurs, pour accompagner la montée en charge des territoires habilités.

La question n’était donc plus de savoir si TZCLD fonctionnait, mais si l’État était prêt à en assumer pleinement les conséquences.

Une adoption unanime, symbole rare dans l’hémicycle

Dans ce contexte tendu, le vote de l’Assemblée nationale a pris une dimension particulière. La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité, fait suffisamment rare pour être souligné.

Le texte prévoit l’intégration du dispositif dans le Code du travail, avec un cadre stabilisé pour les entreprises à but d’emploi et une gouvernance clarifiée sous l’égide des préfets et des départements. Il marque la volonté de sortir TZCLD du statut d’exception expérimentale pour en faire un outil pérenne de politique publique.

Cette unanimité traduit un consensus transpartisan sur la nécessité de lutter autrement contre le chômage de longue durée. Elle témoigne aussi de la force du travail patient mené depuis une décennie par les réseaux associatifs, les élus locaux et les personnes concernées elles-mêmes.

Pérenniser sans banaliser : un équilibre fragile

Reste désormais à franchir l’étape du financement d’un tel dispositif, quand bien même le budget 2026 vient d’être adopté. Fin décembre, en effet, le Sénat avait accepté de prolonger l’expérimentation TZCLD, mais sans en conforter le budget de 68 millions d’euros par an. L’enjeu sera donc désormais de traduire cette reconnaissance législative en moyens concrets.

Car plusieurs rapports, dont celui de la Cour des comptes, ont souligné le coût du dispositif. Environ 28 000 euros par équivalent temps plein en 2023, un montant supérieur à d’autres politiques d’insertion, selon certains. Pour ses défenseurs, au contraire, ce chiffre doit être largement relativisé car il intègre des économies indirectes sur la santé, le logement, l’accompagnement social et la cohésion territoriale.

Vers un véritable droit à l’emploi ?

Mais au fond, l’essentiel est ailleurs. En s’inscrivant dans le droit commun, TZCLD fait renaître un principe oublié : celui du droit à l’emploi, inscrit dans la Constitution de 1946. Non comme une promesse abstraite, mais comme une politique concrète, territorialisée, co-construite.

Plus largement, Territoires zéro chômeur de longue durée interroge la responsabilité collective face à l’exclusion et la capacité des territoires à inventer leurs propres solutions. Sa pérennisation est donc aussi une invitation à repenser durablement les politiques de lutte contre la pauvreté, à partir des personnes concernées et des ressources locales.