Coup de théâtre à Bercy. La Stratégie nationale de l’ESS vient d’être sabordée, en catimini. La feuille de route ? Inacceptable en l’état ! Le nouveau ministre, Serge Papin, est dans ses petits souliers. Il a juré de tout faire pour recoller les morceaux. Mais comment en est-on arrivé là ?

La scène se passe mercredi 19 novembre, à Bercy, lors d’une réunion du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire qui se voulait décisive. Les grands réseaux de l’économie sociale et solidaire sont tous présents : ESS France, l’UDES, COOP FR, la CG Scop, les banques coopératives, la Mutualité française, les représentants des CRESS, le Centre français des Fondations, le Mouvement associatif, la Fonda, l’Uniopss, Impact France, Coorace, FAIR (voir la liste des membres)… Tous sont venus pour valider un document essentiel : la Stratégie nationale de l’ESS. 

Cette Stratégie nationale, c’est la feuille de route de la France pour l’économie sociale et solidaire, que le gouvernement français doit transmettre à la Commission de Bruxelles au plus tard d’ici la fin de l’année… après déjà deux ans de retard. Assurément, l’instabilité gouvernementale n’a pas aidé. Évidemment, Bruxelles est conciliante. Mais la feuille de route française n’en reste pas moins attendue, signe que l’ESS compte encore un peu à Bruxelles. 

Un rendez-vous décisif qui tourne au fiasco

Depuis plusieurs mois, donc, les acteurs ont planché sur cette feuille de route. D’abord sous l’impulsion de l’ancienne ministre de l’ESS, Véronique Louwagie, qui avait accepté de prendre le défi à sa charge (lire notre article). Et bien sûr avec le cabinet ministériel, dont plusieurs membres sont restés en place malgré les changements de gouvernement. Par conséquent, le nouveau ministre Serge Papin, ancien patron du groupe coopératif U, devait récupérer un dossier bien ficelé. Il n’en a rien été.

Ce jour-là, c’est la douche froide. La Stratégie nationale de l’ESS qui est présentée ne retient quasiment rien des contributions des réseaux. Pas de mention du rôle des régions, qui ont la compétence économique des territoires. Pas de mention des financements via les fonds européens. Pas d’accompagnement gratuit pour les zones blanches de l’ESS. Aucune mesure concrète pour les projets émergents d’innovation sociale… Pire : comparé à une version provisoire qui circulait lors du GSEF de Bordeaux fin octobre, déjà jugée bien mesurée (lire notre article), la feuille de route aurait été vidée de sa substance

Qui pilote vraiment à Bercy ?

« Il n’y a aucune obligation, on s’est juste engagés vis-à-vis de Bruxelles à discuter de la stratégie, pas forcément à aboutir », aurait lâché un haut fonctionnaire de la Direction générale du Trésor, comme pour minimiser l’enjeu, indique une source. La question est donc ouverte : en période d’instabilité ministérielle et politique, les hauts fonctionnaires ont-ils pris la main sur les dossiers politiques à Bercy ? 

Et avec quelle idéologie sous-jacente, à l’heure où les difficultés s’accumulent de toutes parts contre l’économie sociale et solidaire et contre les acteurs de l’intérêt général, sans trouver les relais nécessaires au plus haut sommet de l’État pour les défendre ?

Une semaine plus tôt, Benoît Hamon, président d’ESS France, avait senti le vent tourner. Au Forum national des Associations et des Fondations, porte Maillot à Paris, il réagissait à la violente contraction des budgets publics pour l’économie sociale et solidaire, au moment même où il s’agit d’élaborer la Stratégie nationale de l’ESS. Il avait déclaré : « Une stratégie sans budget, c’est comme un jardin sans eau : il y a peu de chances que ça pousse ». 

Pour l’ESS, la goutte d’eau de trop

Une semaine plus tard, retour donc à Bercy, ce mercredi 19 novembre. Les représentants des réseaux de l’ESS sont excédés. « Hors de question de valider ce texte », affirme Benoît Hamon. « C’est inacceptable », renchérit David Cluzeau. « On a travaillé des mois sur ce dossier, tout a été ignoré », relate un troisième. 

Le ministre Serge Papin, lui, découvre le pot aux roses en direct. Il n’avait qu’une heure devant lui, avant de filer en Conseil des ministres. Il pensait cette réunion du Conseil supérieur de l’ESS parfaitement préparée. Il tombe littéralement des nues. « Il n’était visiblement au courant de rien », nous confirme une source proche du dossier. Les hauts fonctionnaires de Bercy ont-ils téléguidé le sabordage de la Stratégie nationale de l’ESS, sans même en informer le ministre ? 

Il faudra une réponse à cette question, car cette crise intervient dans un contexte explosif : un ministre qui hérite du dossier en plein vol, un gouvernement qui peut tomber d’un jour à l’autre pendant le débat budgétaire, des budgets en chute libre pour les acteurs qui préservent ce qu’il reste encore de paix sociale en France… Pour les réseaux, c’est la goutte d’eau. « On a passé des mois à consulter, à proposer, à affiner, tout a été balayé par Bercy », s’indigne une association. 

La riposte de Serge Papin

ESS France, qui avait publié à l’automne sa contribution détaillée pour une Stratégie nationale ambitieuse pour l’économie sociale et solidaire, se sent trahi. « On nous a volé notre travail », résume un membre du réseau, « la feuille de route initiale, présentée à Bordeaux lors du GSEF, était équilibrée. Celle de Bercy est une coquille vide », s’emporte-t-il. Serge Papin, hier encore entrepreneur coopératif, n’accepte ni la situation, ni le mépris adressé par ses services à l’ESS. 

« Serge Papin a soufflé dans les bronches de la DG Trésor », raconte un participant. « Le politique a repris la main sur le technique », reprend un autre. Le ministre a en effet indiqué qu’il piloterait lui-même la réécriture de la feuille de route, en collaboration étroite avec le délégué ministériel Maxime Baduel et en pleine concertation avec les acteurs. « On va reprendre les discussions, on se revoit en décembre », a promis le ministre. Son objectif : accoucher si possible d’une version acceptable dès le 15 décembre, date à laquelle le Conseil supérieur de l’ESS doit à nouveau se réunir, ou au plus tard au premier trimestre 2026. Pour valider enfin cette fameuse feuille de route. 

Ministre-entrepreneur, Serge Papin a donc repris les rênes face à l’administration de Bercy, qui ne voit vraisemblablement plus l’ESS d’un très bon oeil. Le ministre sauvera-t-il la Stratégie nationale de l’ESS ? Réponse à Noël, ou au plus tard au printemps.