« C’est un grand pas en avant, le ministre de l’Économie a confirmé l’introduction dans le code civil du principe selon lequel les entreprises sont, bien sûr, au service de leurs actionnaires, mais qu’elles doivent aussi considérer leurs enjeux sociaux et environnementaux« , explique Nicole Notat dans cette interview exclusive accordée à Mediatico, à l’issue d’une rencontre organisée à Mines ParisTech par le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR), autour de la mission Notat/Sénard et de son rapport destiné à revisiter le sens de l’entreprise.
Ce rapport recommande notamment que la « raison d’être » de l’entreprise soit clairement définie : qu’est-ce-qui la caractérise ? Comment produit-elle ? Avec quelle philosophie et quelles responsabilités, questionne Nicole Notat, ex-secrétaire générale de la CFDT et aujourd’hui PDG de l’entreprise de notation extra-financière Vigéo Eiris.
La création des « entreprises à mission » est également une piste privilégiée par le gouvernement, assure Nicole Notat dans notre vidéo. « Ces entreprises peuvent de manière opposable, avec le vote de leurs actionnaires, à la fois faire du profit et affirmer des intentions sociales et sociétales beaucoup plus fortes ». Mais cette opposabilité, inscrite dans les statuts, engage l’entreprise à rendre des comptes, pour que « la mission ne soit pas seulement inscrite dans le marbre, mais qu’elle se vérifie dans les actes ».
Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard, patron de Michelin, ont remis le 9 mars dernier leur rapport au gouvernement, qui repense la place de l’entreprise dans la société. Quatorze propositions ont été faites aux ministres de l’Économie, du Travail, de la Justice et de la Transition écologique. Ils doivent les retenir – en entier ou pour partie – dans le projet de Loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) qui sera prochainement présenté en conseil des ministres.
