Au lendemain de la nomination de David Amiel au ministère de l’Action et des Comptes publics, l’UDES a remis sur la table un dossier explosif, qu’il n’entend pas lâcher de sitôt : la réforme de la taxe sur les salaires. Cet impôt ancien, peu lisible, a un impact « structurellement destructeur » sur l’emploi dans l’économie sociale et solidaire. Or, sa réforme « peut changer la trajectoire de milliers d’employeurs de l’ESS », estime David Cluzeau, président de l’UDES.

Cette taxe sur les salaires instaurée en 1948 (!) frappe uniquement les employeurs non soumis à la TVA, à savoir les hôpitaux, les institutions financières et les associations, soit une grande majorité des employeurs de l’ESS. Son taux progressif peut atteindre 13,6 % de la masse salariale, un niveau loin d’être négligeable, qui a incité la Cour des Compte à qualifier cette taxe d’ « impôt de production le plus contreproductif pour l’emploi ».

Les entreprises lucratives, elles, en sont exonérées, au motif qu’elles contribuent déjà aux finances publiques en reversant la TVA. Sauf qu’elles récupèrent cette TVA, alors que les structures de l’ESS ne récupèrent pas la taxe sur les salaires. Il y a donc là une distorsion de concurrence flagrante. 

L’UDES a donc rappelé au nouveau ministre l’engagement clair pris par sa prédécesseure, Amélie de Montchalin, désormais installée aux commandes de la Cour des Comptes : le 5 novembre 2025, devant l’Assemblée nationale, elle avait promis une réforme « ambitieuse, profonde et radicale » de la taxe sur les salaires, avec la mise en place d’un groupe de travail interministériel dès l’adoption de la loi de finances 2026. La loi est adoptée, le groupe de travail ne saurait tarder, sans doute.

5,5 milliards d’euros de surcoût : un impôt sur l’emploi non lucratif

Pour objectiver le débat, l’UDES a dévoilé des estimations inédites. Bercy, en effet, ne semble pas en mesure de chiffrer ce que rapporte vraiment la taxe sur les salaires… Selon les calculs de l’UDES, qui sont basés sur la masse salariale des différentes catégories d’employeurs de l’ESS, la taxe sur les salaires « rapporte » aux finances publiques au moins 5,5 milliards d’euros. Dit autrement, elle représente un « surcoût annuel » du même montant pour les structures de l’ESS.

Julien Cauneille, chargé de mission affaires publiques à l’UDES, rappelle quelques ordres de grandeur frappants : cette taxe sur les salaires représente un surcoût de 10 900 € par an pour une structure de 10 salariés ; de 140 000 € pour 50 salariés ; de 786 000 € pour 250 salariés ; et jusqu’à 3,2 millions d’euros pour 1 000 salariés. 

Un impôt caché sur les associations, qui freine leur attractivité

Dans le détail des 5,5 milliards d’euros, Julien Cauneille précise que 4,4 milliards sont payés par les associations, 600 millions par les mutuelles et 400 millions par les fondations. « C’est un impôt spécifique sur l’emploi », résume l’UDES. Un impôt qui renchérit mécaniquement le coût du travail, pénalise l’emploi durable et pousse les structures à multiplier les contrats courts ou faiblement rémunérés, au détriment de l’attractivité des métiers et de la qualité de l’emploi.

Et l’UDES de rappeler que la valeur des ces 5,5 milliards d’euros représente l’équivalent d’une masse salariale de 160.000 emplois équivalent temps plein. Autant de postes qui pourraient être créés en phase de croissance économique. Ou préservés en période de contraction comme aujourd’hui.

Ou encore, une manne financière qui permettrait, à nombre de postes équivalents, de rendre les emplois de l’ESS tout simplement plus attractifs, de meilleure qualité, de moins forte intensité, via  notamment des revalorisations salariales, des actions de formation, des évolutions de carrière, ou encore une meilleure sécurisation des emplois non délocalisables de l’ESS.

Un choc fiscal dans un contexte déjà tendu

Cette alerte intervient dans un contexte budgétaire particulièrement défavorable à l’ESS. Le projet de loi de finances 2026, adopté via le 49.3, cumule hausse de la pression fiscale et baisse de plusieurs soutiens publics : suppression de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les acteurs non lucratifs, coupes sur la mission Travail, recul des crédits dédiés à la jeunesse, à la formation et à la solidarité internationale… 

Si certains ajustements ont été obtenus — notamment sur l’insertion par l’activité économique ou le service civique — l’UDES estime que l’équilibre global reste fragile et que la taxe sur les salaires demeure le principal angle mort du débat fiscal concernant l’ESS. Pour David Cluzeau, l’enjeu n’est pas de contester le principe d’une contribution de l’ESS aux finances publiques, mais d’en repenser les modalités.

Réformer sans nier la contribution de l’ESS

À l’heure où le débat public sur la fiscalité des entreprises se focalise souvent davantage sur la CVAE, l’UDES rappelle que, pour l’ESS, le vrai sujet fiscal reste la taxe sur les salaires. 

Les organisations de l’ESS — UDES, Mouvement associatif, CFF, France générosités — demandent à être pleinement associées au groupe de travail interministériel annoncé, afin de construire une réforme fondée sur l’équité fiscale, la simplification et le soutien à l’emploi.

Pour le ministre David Amiel, ce dossier pourrait bien devenir un test politique majeur : celui de la capacité du nouveau ministère des Comptes publics à reconnaître la valeur sociale, territoriale et démocratique créée par l’économie sociale et solidaire, au-delà des seuls indicateurs budgétaires classiques.