Le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS), qui a bien failli disparaître sous la tronçonneuse des réductions budgétaires, s’est réuni le 3 mars sous la présidence de Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des PME et de l’Économie sociale et solidaire. Une séance plénière qui a permis à la ministre de définir ses orientations stratégiques pour l’ESS en France.
Ces orientations tiennent en trois axes, qui paraissent bien peu offensifs à l’heure où les besoins sociaux explosent et où les acteurs de l’économie sociale et solidaire voient leurs financements fondre comme neige au soleil :
- Simplifier : la ministre va intégrer systématiquement l’ESS aux plans de simplification et au projet de loi simplification
- Protéger : la ministre décide de créer et mettre en œuvre une cellule de veille sur les défaillances d’entreprises et organisations de l’ESS, pilotée par Maxime Baduel, délégué ministériel à l’ESS
- Accompagner : la ministre entend lancer dès avril un état des lieux des financements de l’ESS, suivi d’une conférence des financeurs en juin prochain ; elle va lancer les travaux visant à créer un compte satellite de l’ESS à l’INSEE qui permettra de remonter les données des entreprises de l’ESS ; Elle entend aussi favoriser la coopération entre les CCI et les CRESS ; Elle va rouvrir le dossier de l’agrément ESUS.
La Stratégie nationale pour l’ESS en cours d’élaboration
La ministre a aussi insisté sur la co-construction de la Stratégie nationale de l’ESS, qui doit être présentée à la Commission européenne d’ici la fin de l’année 2025. Alors que de nombreux autres Etats ont déjà présenté la leur, la stratégie de la France sera élaborée à travers une concertation approfondie avec l’ensemble des acteurs concernés : collectivités territoriales, acteurs locaux, têtes de réseaux de l’ESS, et citoyens.
Gilles Mirieu de Labarre, chargé de mission à la Direction générale du Trésor et ancien adjoint au Haut-Commissariat à l’Économie Sociale et Solidaire et à l’Innovation Sociale, a été désigné pour piloter cette démarche de concertation. L’objectif est de publier la stratégie nationale en novembre 2025.
Lors de la réunion, les acteurs de l’ESS ont exprimé à la ministre leurs profondes préoccupations quant aux marges de manœuvre limitées des élus locaux pour soutenir l’ESS et répondre aux défis de transition et de solidarité. Ils ont également manifesté le souhait de disposer d’interlocuteurs connaissant l’ESS en région pour animer la transversalité au sein des services de l’État.