Les marchés publics sont-ils l’avenir de l’économie circulaire ? En bonne partie, à en croire l’avocat Arnaud Gossement, spécialisé en droit public et en droit de l’environnement. Il affirme en effet dans cette vidéo que les marchés publics représentent 75 à 120 milliards d’euros d’achats publics chaque année, selon les modes de calculs. Or, les clauses sociales ou environnementales ne pèsent que 2% à 5% de ces achats. La marge de progrès potentielle est donc considérable.
Intervenant lors des 2èmes Rencontres parlementaires pour l’économie circulaire, organisées à Paris et couvertes en vidéo par la rédaction de Mediatico, Arnaud Gossement souligne que la loi pour l’Economie sociale et solidaire, adoptée en juillet 2014, a déjà permis de franchir un cap en lançant un plan national d’action pour les achats durables, privilégiant notamment les clauses sociales.
Désormais, il s’agit, selon lui, de pousser les collectivités territoriales – régions, départements ou métropoles notamment – à élaborer des plans d’achats durables sur plusieurs années et intégrant plus fortement la dynamique de l’économie circulaire, au moyen notamment de clauses environnementales plus poussées.
Pour aller plus loin :
- En savoir plus sur le cabinet Gossement Avocats
- Les axes relatifs à l’économie circulaire dans la loi sur la Transition énergétique
- L’étude du CGEDD pointant l’achat public comme levier pour l’économie circulaire (page 59)
