Le projet de loi de finances pour 2025 inquiète aussi les acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE). Ces derniers jouent un rôle social et territorial essentiel en France, en particulier par la création d’emplois non délocalisables destinés à des personnes très éloignées de l’emploi.
Les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) par exemple, qui représentent près de 50 % du secteur, emploient chaque année plus de 110.000 personnes éloignées du marché du travail, dont 51 % sont bénéficiaires du RSA. En offrant des parcours d’accompagnement, de formation et d’encadrement, les ACI contribuent à développer des compétences professionnelles tout en renforçant l’autonomie des personnes sur des missions de valorisation des espaces naturels, de recyclage, d’agriculture biologique ou de transition écologique.
IAE : 1 euro investi = 5 euros de retour sur investissement
Selon une étude d’impact économique menée par CHANTIER école, chaque euro investi dans l’IAE rapporte au moins cinq euros en retombées sur les territoires. En 2019, la Cour des comptes saluait l’efficacité des SIAE, mais la situation a basculé avec des restrictions budgétaires qui ont débuté en 2023, mettant en péril la continuité de leur mission. La discussion sur le projet de budget 2025 fragilise encore davantage le secteur.
Sous réserve d’amendements qui viendraient corriger le projet de loi de finances, plusieurs réductions budgétaires annoncées pour 2025 risquent en effet de peser lourdement sur le modèle économique des structures de l’IAE :
- La fin de l’indexation des aides aux postes sur le SMIC, qui éroderait la capacité des structures à faire face aux hausses de coûts salariaux.
- La réduction des enveloppes de formation des salariés en parcours d’insertion, qui limiterait leur accès aux compétences essentielles pour une réinsertion durable.
- La fin du Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI) et l’attribution incertaine des financements, qui impacterait la trésorerie déjà fragile des associations.
Ces mesures forceraient les structures de l’IAE à augmenter leur autofinancement, menaçant leur équilibre et détournant les ressources de leur mission principale d’inclusion sociale.
La bataille d’amendements avait commencé à payer
Plusieurs amendements ont été récemment adoptés, comme le maintien de l’indexation de l’aide au poste sur le SMIC, le maintien du FDI à 40 millions d’euros et la réévaluation des moyens de formation à leur niveau de 2023 (100 millions d’euros), grâce au travail des député.e.s Charles Fournier et Sophie Taillé-Polian, du groupe Écologiste et Social, et à la députée Estelle Mercier, du groupe Socialiste et Apparentés.
Mais les incertitudes demeurent puisque le texte budgétaire est reparti au Sénat dans sa version initiale et que le budget final risque fort d’être adopté par 49.3. Par conséquent, CHANTIER école et d’autres réseaux de l’IAE continuent de plaider pour une stabilisation des moyens financiers, ainsi que pour une concertation interministérielle qui permettrait d’apporter une réponse cohérente aux défis de l’emploi et de la transition écologique. Ils demandent notamment :
- Un nombre suffisant d’aides aux postes sur les ACI pour répondre aux enjeux d’accompagnement des publics ;
- Une bonification de l’aide au poste des structures de l’IAE en Outre-mer ;
- L’exemption de la hausse des cotisations patronales sur les bas revenus pour les entreprises et associations de l’insertion et pour les entreprises du secteur du handicap.
Enfin, CHANTIER école insiste sur l’importance de maintenir un dialogue constructif entre l’État et les acteurs de l’IAE. Selon le réseau, il est illusoire de croire que l’État seul pourra répondre à tous les besoins sociaux. La collaboration avec les structures d’insertion reste donc essentielle pour créer des parcours d’inclusion efficaces et autonomes. La balle est aujourd’hui dans le camp de l’Etat.
