Un séisme. Une fracture. Une défaite idéologique. Une crise politique majeure. Les commentaires n’en finissent plus sur cette loi immigration votée avec les voix du Rassemblement National, des Républicains et du parti Horizons d’Edouard Philippe (pour savoir comment a voté votre député, cliquez ici). 

Une loi voulue par Gérald Darmanin, dont nous rappelions voilà peu les assauts anti-démocratiques (lire ici). Mais une loi injuste, inefficace, honteuse, qui heurte aujourd’hui les acteurs de l’économie sociale et solidaire, mais aussi la France entière pour ce qu’elle compte encore de gens de raison. 

Au point qu’à peine votée, le ministre de la Santé Aurélien Rousseau démissionne et que Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur) et Patrice Vergriete (Logement) sont tentés de le suivre. Au point qu’à peine votée, Emmanuel Macron lui-même saisit le Conseil constitutionnel, espérant faire annuler un-tiers des articles de la loi. Au point qu’à peine votée, un tiers des départements français entre en résistance institutionnelle et refuse que l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), versée jusqu’ici à nos anciens quels qu’ils soient, fassent l’objet d’une préférence nationale. La Gironde, le Lot, la Dordogne, la Seine-Saint-Denis, le département de Paris… Résistance !

Elisabeth Borne a été claire sur France Inter : l’aide médicale d’Etat (AME), qui permet aux sans-papiers d’accéder à des soins essentiels, sera réformée début 2024. Les enfants nés en France de deux parents étrangers, qui représentent 11% des naissances, devront désormais demander la nationalité française à leur majorité : le droit su sol est mort, ils sont perçus comme étrangers au lieu d’être Français par anticipation et par naissance.

Quant à la régularisation des étrangers dans les métiers en tension, la loi serre la vis au point que le président du Medef Patrick Martin a dû rappeler les immenses besoins de main d’oeuvre en France d’ici à 2050.

Les réactions dans l’économie sociale et solidaire 

Dans l’économie sociale et solidaire, plusieurs réactions marquantes méritent d’être soulignées : 

• Le mouvement Impact France déclare dans ce communiqué : « Une France du repli ne peut pas être une France qui réussit ». 

• Le Groupe SOS, fondé par Jean-Marc Borello qui est également numéro 2 du mouvement En Marche, dénonce dans un communiqué cette nouvelle loi « qui érige des barrières supplémentaires à l’accueil et à l’accompagnement des personnes en détresse ». 
  
  
• Pierre Coppey, président de Vinci Autoroutes, mais aussi président de l’association Aurore spécialisée dans l’hébergement d’urgence, voit rediffusée sur les réseaux sociaux sa tribune « Pas en notre nom » qui décrie la loi immigration. 
  
  
• Comme un fait exprès, le magazine Forbes publiait hier un entretien avec Saïd Hammouche, fondateur de la Fondation Mozaïk, intitulé : « Il faut désormais passer à l’industrialisation de l’inclusion économique en France ».
  
  
• Et Nicolas Froissard, directeur général de la Fresque du climat, estime que la France « ne connaît pas une crise de l’immigration, mais une crise de l’intégration ». 

Enfin, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), qui regroupe environ 900 associations, dénonce une loi sur l’immigration qui contient « des mesures contraires aux principes fondamentaux de solidarité et de fraternité indissociables de notre République ». Sous son impulsion, plusieurs organisations de défense des étrangers vont saisir à leur tour le Conseil constitutionnel pour tenter de faire invalider des mesures du texte. 

Nous l’avions dit récemment dans cet édito : en 2023, la justice est souvent le dernier rempart de l’action associative. Hélas, ou heureusement. Joyeux Noël.

« Cette loi ne résout en rien les défis liés à l’immigration (…) Ces dispositions nourrissent la stigmatisation, la marginalisation et l’exclusion des personnes déjà fragilisées par des parcours souvent chaotiques ».

Communiqué daté du 20/12/2023 du Groupe SOS, présidé par Jean-Marc Borello, proche d’Emmanuel Macron et délégué général adjoint d’En Marche.

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