Novembre est devenu le mois du grand écart. Celui où l’on célèbre depuis vingt-trois ans l’économie sociale et solidaire, cette façon d’ancrer l’économie dans l’avenir, la solidarité, le collectif, l’intérêt général et les réponses aux crises de notre société, auxquelles ni l’État, ni les collectivités, ni les entreprises ne savent plus répondre. Une ESS indispensable, donc. Mais novembre est aussi le mois où le Parlement examine le budget national, cherchant à faire le maximum d’économies possible, y compris sur l’économie sociale et solidaire. L’équation est intenable, mais qu’à cela ne tienne : célébrons tout de même le Mois de l’ESS !

Denis Philippe, président de la CRESS Provence-Alpes-Côte d’Azur, souligne que sa région a lancé le premier Mois de l’ESS en 2003, devenu national en 2008, avec une conviction : « une autre manière d’entreprendre mérite d’être connue, reconnue et soutenue ». Aujourd’hui, la reconnaissance symbolique est acquise et Denis Philippe a raison d’en faire un moment de mobilisation collective : « L’économie de demain ne se décrètera pas : elle se construit aujourd’hui, dans nos territoires. » Cette ambition, Youssef Achour, président de la CRESS Île-de-France (à retrouver en fin de newsletter), la porte aussi : l’ESS crée des emplois non délocalisables, elle est « un levier stratégique pour nos territoires ». C’est cette économie-là que l’on célèbre ce mois-ci ! 

Prix, Trophées, Forums et Journées autrement, pour célébrer l’ESS

Dès ce soir, dans les salons de l’Hôtel de Ville de Paris, quinze structures de l’ESS recevront donc leur trophée parisien (vous les retrouverez demain sur Mediatico). Mercredi, ESS France donnera le coup d’envoi national du Mois de l’ESS, dans ses nouveaux locaux au Wikivillage : il y révélera le nom du lauréat national du Prix de l’ESS. Puis, lundi prochain, un événement officiel autour de la nouvelle marque « ESS, l’économie en mieux » sera organisé à Bercy par ESS France. 

Viendront ensuite le Forum national de l’ESS à Niort, mi-novembre (vous m’y retrouverez sur scène), ainsi que les Journées de l’économie autrement à Dijon, sans oublier plus d’une centaine d’initiatives sur l’ensemble du territoire coordonnées par les CRESS régionales. Le calendrier est dense, les intentions sont belles. Nous pourrions nous réjouir sans réserve, si l’État n’était en train d’examiner un budget qui raconte une autre histoire.

Une hausse faciale des crédits, un recul réel des budgets

Prenons les crédits dédiés à la structuration de l’ESS, logés à Bercy. Sur le papier, le projet de loi de finances pour 2027 envoie un signal positif : les crédits passent de 16,9 à 18,1 millions d’euros en autorisations d’engagement, soit 7,1 % de plus pour nos têtes de réseau. Dans le camp présidentiel, le député Stéphane Buchou y voit la preuve que l’économie sociale et solidaire n’a jamais bénéficié d’un cadre aussi structuré. 

Mais le rapporteur pour avis, l’écologiste Boris Tavernier, rappelle que ces montants sont inférieurs à ceux des cinq dernières années, sans même compter l’inflation. La socialiste Valérie Rossi remet aussi la hausse en perspective : le texte initial de 2026 prévoyait une baisse d’environ 40 %, ramenée à 14 % en autorisations d’engagement par le Parlement, avant les gels et annulations en cours d’année. « Alors oui, c’est un geste, mais ce n’est pas un rattrapage. »

Lors du débat parlementaire qui vient de s’ouvrir sur le budget 2027, les alertes s’accumulent : 125 millions d’euros prélevés sur l’ANCV, 5 600 emplois supprimés dans l’insertion selon la Fédération des acteurs de la solidarité, un programme jeunesse et vie associative amputé de 210 millions d’euros en deux ans selon Hexopée, 11 millions de moins pour Territoires zéro chômeur de longue durée. Les budgets fondent. Forcément, les procédures collectives progressent de 7 % dans l’ESS.

Des remises en cause qui visent l’existence même de l’ESS

Mais le plus inquiétant n’est même pas chiffré. Selon le député écologiste Boris Tavernier, la députée Les Républicains Anne-Laure Blin a déposé trois amendements qui visent à supprimer purement et simplement l’existence légale d’ESS France (association pourtant de droit privé), des CRESS régionales et du Conseil supérieur de l’ESS, revenant ainsi sur la loi ESS de 2014. 

Côté Rassemblement national, Robert Le Bourgeois s’appuie sur la Cour des comptes pour dénoncer une fois encore un soutien public dilué entre 36 missions et 105 programmes, qu’il serait impossible à évaluer. Cette critique mérite d’être entendue, et c’est précisément pourquoi la structuration de l’ESS et la lisibilité de ses financements ne peuvent plus attendre. 

Pourtant, la même Cour des comptes est invoquée par les CRESS pour rappeler que l’ESS n’est pas une économie sous perfusion, loin de là. Et que dans la pratique, les retards se paient comptant : la CRESS Île-de-France, que préside Youssef Achour, n’a toujours pas reçu sa subvention 2026 alors que nous sommes… au mois de novembre.

Le 49.3, ou l’inutilité programmée du débat budgétaire ?

Reste la question de fond : le débat budgétaire servira-t-il à quelque chose ? Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (LR), anticipe déjà le rejet du volet recettes ce mardi à l’Assemblée. Il le dit sans détour sur franceinfo : « Nous devrons, à mon avis, passer par un 49.3. » Boris Tavernier juge lui aussi que l’examen du budget en commission « risque fort d’être inutile ». 

Pourtant, des amendements adoptés en commission pourraient sauver 238 millions d’euros pour l’insertion par l’activité économique (IAE), ou ajouter 99,6 millions d’euros pour les missions locales. Un 49.3 effacerait d’un trait ces avancées. En l’absence de budget adopté dans les délais, la version initiale du gouvernement, volontairement sévère, pourrait finir par s’appliquer.

L’épreuve véritable : passer de la reconnaissance à la visibilité budgétaire

L’économie sociale et solidaire a longtemps manqué de reconnaissance. La loi Hamon de 2014 lui a donné un poids certain, et la marque « L’économie en mieux » franchit une nouvelle étape en renforçant à la fois le sentiment d’appartenance des acteurs et leur visibilité auprès des Français. Mais faire connaître l’ESS ne suffit plus : ses acteurs le savent, les élus qui la défendent aussi. La stratégie nationale adoptée cet été reste à financer, et Boris Tavernier a posé la question dans l’hémicycle : sans moyens, comment l’appliquer dans les dix prochaines années ?

Cette exigence dépasse d’ailleurs les clivages politiques. Du groupe Démocrate à l’écologiste Boris Tavernier, en passant par la socialiste Valérie Rossi, qui dénonce des crédits qui arrivent toujours trop tard, tous réclament de la visibilité pluriannuelle. Tant que les crédits seront versés tard, révisés en cours d’année et suspendus au sort d’un 49.3, la marque aura beau fédérer, le Mois de l’ESS restera une belle célébration, trop dépendante d’un budget qui, lui, ne célèbre rien.