C’est une mesure passée inaperçue dans la loi de finances 2026 qui provoque un nouveau choc budgétaire parmi les employeurs de l’économie sociale et solidaire. Et en particulier dans le secteur médico-social et celui de l’insertion par l’activité économique. Depuis le 1er mars 2026, en effet, les associations, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats sont désormais assujettis à la taxe d’apprentissage, au même titre que les entreprises classiques.

Jusqu’ici, pourtant, ces organismes non lucratifs et non-assujettis à l’impôt sur les sociétés, étaient exonérés de la taxe d’apprentissage. Mais la loi de finances 2026 vient de modifier l’article L6241-1 du code du travail, mettant fin à leur régime spécifique. Depuis mars 2026, ces organismes doivent désormais déclarer et payer la taxe d’apprentissage auprès de l’Urssaf, quelle que soit leur situation fiscale.

Un coût immédiat pour les associations

La publication tardive du budget, en février, a empêché de nombreuses organisations d’anticiper cette nouvelle charge. Résultat : depuis quelques semaines, les employeurs reçoivent des courriers de l’Urssaf les invitant à déclarer la taxe dès les salaires de mars. Pour l’UDES, le choc financier sera rapide et massif. L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) estime que cette réforme représente 379 millions d’euros de charges supplémentaires pour le secteur, avec près de 11.600 emplois potentiellement fragilisés.

Concrètement, l’organisation patronale estime qu’une association de dix salariés devra payer environ 2.200 euros par an, tandis qu’une structure de 250 salariés devra s’acquitter d’environ 55.000 euros. Pour certaines fondations, la facture pourrait atteindre 64.000 euros.

« Quand une structure de l’économie sociale et solidaire paye 50.000 euros de taxe supplémentaire, ce sont des emplois supprimés, des recrutements annulés et des services de proximité qui disparaissent », alerte le président de l’UDES, David Cluzeau, qui demande au gouvernement l’ouverture d’une discussion sur la fiscalité des entreprises non lucratives.

Le secteur médico-social particulièrement exposé

L’inquiétude est particulièrement forte dans le secteur sanitaire et social. Dans deux courriers adressés aux ministres de l’Économie et des PME, l’Uniopss estime que la mesure pourrait représenter 225 millions d’euros de charges supplémentaires pour les associations du médico-social et de la santé.

Or ces structures sont déjà confrontées à plusieurs tensions : pénurie de professionnels, financements publics contraints, revalorisations salariales liées au Ségur de la santé… 

Selon l’organisation, il est peu probable que les autorités de tarification – État, agences régionales de santé ou collectivités – compensent cette nouvelle dépense. Elle va donc se traduire directement par un ralentissement des recrutements dans un secteur qui peine déjà à attirer.

Des interrogations aussi dans l’insertion par l’activité économique

La mesure suscite également l’incompréhension chez certains acteurs de l’insertion. Plusieurs réseaux soulignent le paradoxe d’une taxe destinée à financer l’apprentissage qui s’appliquerait désormais aux structures accompagnant des personnes éloignées de l’emploi.

Pour Alexandre Wolff, directeur national du réseau CHANTIER école, taxer les salaires des personnes en parcours d’insertion dans les ateliers et chantiers d’insertion « interroge la cohérence de la mesure », puisque ces dispositifs visent précisément à former des salariés pour rejoindre ensuite d’autres entreprises.

De son côté, l’Union nationale des associations intermédiaires (UNAI) souligne que cette évolution réglementaire va mettre fin au très fragile équilibre économique des associations intermédiaires, dont le modèle repose également sur l’accompagnement vers l’emploi.

Une lecture différente du réseau Coorace laisse toutefois entendre que certaines structures de l’insertion, comme les associations intermédiaires ou les ateliers et chantiers d’insertion, pourraient tout de même continuer à bénéficier d’un régime spécifique. Une question d’interprétation juridique qui reste encore à clarifier.

Un moratoire demandé par les employeurs de l’ESS

En attendant, l’UDES appelle le gouvernement à instaurer un moratoire sur cette réforme, afin d’engager une réflexion plus globale sur la fiscalité applicable aux organisations non lucratives, incluant notamment la taxe sur les salaires.

Pour les représentants du secteur, cette nouvelle contribution intervient dans un contexte déjà tendu : baisse de certaines subventions publiques, inflation des coûts de fonctionnement et fragilité des modèles économiques associatifs.

Reste désormais à savoir si le gouvernement acceptera d’ouvrir la discussion, ou si ce nouveau cadre fiscal s’imposera durablement à un secteur qui représente près de 10 % de l’emploi en France et joue un rôle central dans les politiques sociales et territoriales.