L’ACTU

MEDIATICO – L’ACTU

Budget 2021 : Urgence économique pour le secteur de l’ESS

La crise frappe, durement. Associations, coopératives, entrepreneurs sociaux… L’heure est à l’urgence économique pour l’ensemble du secteur de l’économie sociale et solidaire. L’Assemblée nationale vient donc d’adopter, dans la nuit de mardi à mercredi, la création d’un fonds d’urgence baptisé « UrgencESS », dédié spécifiquement aux associations et aux structures de l’ESS employant moins de 10 salariés. Doté de 30 millions d’euros ponctionnés sur le fonds de solidarité déjà existant, il sera opérationnel « dans les tout premiers jours de 2021« , le temps de trouver l’organisme porteur du dispositif, indique Bercy. Son objectif est de proposer une aide comprise « entre 5.000 et 8.000 euros » aux acteurs de l’ESS pour les aider à poursuivre leur activité, financer les emplois et répondre aux problèmes de trésorerie.

L’UDES, syndicat d’employeurs de l’ESS, a exprimé fin octobre sa vive inquiétude au regard de l’emploi associatif. Selon son président, Hugues Vidor, « 33% des entreprises associatives craignent de ne pas pouvoir maintenir leur effectif salarié, 20% envisagent de reporter les recrutements en cours et 4.000 associations risquent le dépôt de bilan, notamment dans le secteur sportif et dans le secteur de l’animation« , avait-il indiqué. Pour répondre à l’urgence, il avait demandé plusieurs mesures dans le cadre du projet de budget 2021 encore en discussion actuellement au Parlement :

  • La création d’un fonds d’investissement doté en fonds propres de 1 milliard d’euros piloté par la Caisse des dépôts, tel qu’il l’exprime ci-dessus dans la vidéo issue de la conférence de presse ;
  • La mise en place d’un crédit d’impôt à l’innovation sociale pour encourager la recherche dans l’ESS, conditionné à la mesure de l’impact social des activités sur la base de la plate-forme VALOR’ESS de l’UDES ;
  • Une réforme de la taxe sur les salaires ;
  • Une prolongation de l’activité partielle de longue durée au-delà du 31 décembre pour les secteurs à l’arrêt comme le tourisme, la culture, l’éducation populaire ou le sport ;
  • Une suppression des charges sociales et fiscales pour ces mêmes secteurs jusqu’en juin 2021 ;
  • Embaucher des jeunes qualifiés pour des projets d’utilité sociale et écologique en mobilisant une part du budget dédié aux Parcours emploi compétences (PEC) et aux Contrats Initiative Emploi (CIE), actuellement sous-utilisés.

En attendant la suite du débat budgétaire, Olivia Grégoire, Secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable, mobilise tous azimuts pour aider les entreprises de l’ESS à traverser la crise. Elle rappelle qu’elles sont toutes « pleinement éligibles » aux dispositifs d’aide économique du gouvernement, façon de regretter qu’elles n’y aient que peu recours faute d’en avoir bien connaissance. Installée à Bercy, elle met aussi – doucement – la pression sur les banques en leur demandant de se montrer « bienveillantes avec ces structures de l’ESS qui connaîtraient des difficultés passagères » et « à relayer » les informations sur les dispositifs publics en place.

Enfin, Olivia Grégoire a saisi le médiateur du crédit, peut-être en prévision d’issues délicates à venir pour les structures de l’ESS qui auraient du mal à rembourser leurs crédits en cours, mais surtout pour disposer d’un interlocuteur dans chacune des succursales départementales de la Banque de France (en écrivant à mediation.credit.XX@banque-france.fr, avec xx représentant le numéro de votre département), en particulier au cas où les acteurs de l’économie sociale et solidaire rencontreraient des difficultés à obtenir des financements auprès de leur banque habituelle.

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