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Coopératives d’intérêt collectif : les Scic ont 25 ans et changent d’échelle

Un quart de siècle après sa création, la Scic sort de la confidentialité… et entend bien le faire savoir au prochain congrès des maires de France, pile au moment de l’arrivée de sa nouvelle déléguée générale, Meryem Yilmaz, qui succède à Fatima Bellaredj à la tête de la CG Scop.

Instauré par la loi du 17 juillet 2001, le statut hybride de « société coopérative d’intérêt collectif » constitue probablement la forme la plus aboutie du modèle démocratique en entreprise. Situé à mi-chemin entre l’association et la coopérative ouvrière classique, le statut Scic compte aujourd’hui près de 1 500 entreprises, soit 24,8 % de plus en cinq ans. Un succès !

Les effectifs salariés y progressent même plus vite que le nombre de structures (plus de 18 000 salariés, +52 %), et le chiffre d’affaires net plus rapidement encore : 1,7 milliard d’euros, en hausse de 132 % sur la même période. Autrement dit, les Scic ne font pas que se multiplier : elles grossissent par la taille, comme par leurs ambitions.

Le multisociétariat permet d’intégrer la collectivité, sans la mettre aux commandes

Le cœur du modèle tient à son multisociétariat, l’équivalent en droit privé de l’actionnariat : salariés, usagers, bénévoles, partenaires, associations et collectivités siègent ensemble au capital des Scic et à la gouvernance. Depuis la loi ESS de 2014, les collectivités peuvent détenir jusqu’à 50 % du capital d’une Scic, avec un risque financier limité au montant de leur apport, tout en gardant la possibilité de contracter avec la Scic. Comme dans toute coopérative, la valeur économique créée est partagée avec les salariés et réinvestie dans le projet.

La CG Scop (Confédération générale des Scop et des Scic) présente ce modèle comme une « gouvernance des communs ». Dans une crèche en Scic, par exemple, les parents expriment leurs besoins, les professionnels contribuent aux orientations pédagogiques, la collectivité veille à la cohérence avec les besoins du territoire. 

« La Scic est un outil de long terme au service des territoires et de l’intérêt général. Elle constitue une réponse complémentaire et partenariale à l’action des pouvoirs publics », résume Fatima Bellaredj, déléguée générale de la CG Scop depuis 2018, à présent en fin de mandat.

Une plasticité sectorielle qui fait la force du modèle

Majoritairement présentes dans les services, les Scic couvrent désormais des terrains très variés. En petite enfance, on trouve En jeux d’Enfance, Graine d’éveil ou Mêli Mêlo. 

Dans le médico-social, Bétaille Centre de santé ou Habiter autrement ADMR-Sevileano Cerizay. Dans les médias et la culture, Mediabask, Coop-medias ou La Halle Tropisme. 

Dans le sport, la CG Scop cite le SC Bastia, le Pôle nautique de Notre-Dame-de-Monts et Brimborion. Côté énergie, transition et agriculture, Ener’Guil, Bleu Blanc Cœur, La Bio d’Ici ou Citiz. 

Cette diversité est un argument : la Scic n’est pas un statut de niche sectorielle, c’est une architecture de gouvernance transposable partout où un service d’intérêt collectif doit s’ancrer dans un territoire.

Le vrai enjeu : passer de l’expérimentation locale à l’outil de politique publique

Reste le paradoxe que reconnaît Cyril Zorman, président de la CG Scop : « Le statut de Scic pâtit encore d’un déficit de notoriété auprès d’un grand nombre de décideurs et de collectivités. » 

Le modèle progresse, mais il part de loin. Dès 2021, le rapport conjoint de l’IGAS et de l’IGF dénombrait environ 1 000 Scic actives, aux trois quarts voire plus dans les services, presque toutes de très petite taille, et pointait des freins juridiques et financiers : absence de définition de l’utilité sociale, statut des dirigeants au regard de l’assurance chômage, difficultés d’accès aux fonds propres. Les Scic restent donc un statut en croissance, mais encore fragile face à des associations mieux outillées pour accéder aux aides publiques et face à des sociétés de capitaux mieux armées pour lever des fonds propres.

C’est là que se joue l’avenir du mouvement. Pour les élus qui se retrouveront au Congrès des maires, où la CG Scop sera présente, la question est de savoir si la Scic peut devenir une réponse structurelle aux services essentiels que le marché assure mal ou que la puissance publique ne peut plus porter seule. Cela suppose de sécuriser son statut, de la faire connaître des décideurs, de lui ouvrir des financements à la hauteur de sa montée en charge. 

Meryem Yilmaz, nouvelle déléguée générale de la CG Scop

Cette tâche reviendra à la nouvelle déléguée générale de la Confédération, Meryem Yilmaz. Après 21 ans d’engagement coopératif, dont 7 ans à l’Union régionale des Scop et Scic Auvergne-Rhône-Alpes où elle était co-déléguée générale et directrice du développement, elle a rejoint la CG Scop le 2 novembre dernier. 

Elle assurera une passation avec Fatima Bellaredj jusqu’à la fin de l’année, avant de prendre pleinement ses fonctions en janvier 2027. Son profil, à la croisée du conseil aux entreprises et de l’entrepreneuriat coopératif, avec une expertise de la transmission et de la reprise d’entreprise, répond à un enjeu que le mouvement coopératif met de plus en plus en avant : préserver les emplois et les savoir-faire locaux. 

Ses deux priorités, définies aux côtés du président Cyril Zorman, sont de garantir l’excellence de l’accompagnement des coopératives et des porteurs de projet, et de faire progresser la reconnaissance du modèle en valorisant ses réussites dans les territoires.

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