Alors que le projet de loi de finances pour 2027 doit être dévoilé ce jeudi par Sébastien Lecornu, dans un contexte de rigueur imposée par la remontée des taux et l’alourdissement du poids de la dette, les associations du sanitaire et social (Uniopss), du handicap (Unapei) et de l’éducation populaire (Hexopée) et les grands réseaux du secteur (UDES, Mouvement associatif) montent au créneau avant l’examen du projet de budget à l’Assemblée nationale mi-octobre. 

Les têtes de réseau de l’ESS ont sorti leurs cartes à quelques jours d’intervalle. Une stratégie d’occupation du terrain politique avant les débats, avant les arbitrages, et avant que la présidentielle ne paralyse toute réflexion budgétaire. Avec un message commun : l’économie sociale et solidaire n’est plus disposée à financer par sa résilience les décisions de l’État.

L’Udes joue la carte responsable

Le ton est donné par l’UDES, le syndicat des employeurs de l’ESS, avec ses sept propositions pour le PLF et le PLFSS 2027. Sa posture n’est pas celle d’une opposition, mais d’une construction de solutions : le redressement des finances publiques est une exigence que les employeurs de l’ESS partagent, estime l’UDES, à condition qu’il préserve leurs capacités d’action.

La démonstration porte d’abord sur deux points essentiels de fiscalité. La taxe sur les salaires, d’abord, coûte 5,2 milliards d’euros par an aux employeurs de l’ESS. Cette inéquité de traitement au regard des autres entreprises doit cesser. L’UDES réclame d’abord la fixation d’un taux unique de 4,25 % dès 2027, puis sa disparition progressive, sur le modèle de la CVAE. Ensuite, l’exonération de taxe d’apprentissage, qui a été supprimée cette année, représente 379 millions d’euros de charge nouvelle et menace 11 600 emplois en équivalent temps plein dans l’ESS. Ce n’est pas acceptable. 

Le second volet d’argumentation de l’UDES porte justement sur l’emploi et l’insertion : compensation intégrale des revalorisations salariales décidées par l’État, sécurisation des parcours emplois compétences (PEC), rétablissement des crédits du plan d’investissement dans les compétences (PIC), amputés de 45,7 % par la loi de finances 2026, et enfin sanctuarisation de l’insertion par l’activité économique (IAE). « J’invite le gouvernement à inscrire les PLF et PLFSS 2027 dans le respect d’une règle d’or sociale », déclare David Cluzeau, président de l’UDES, qui demande au gouvernement de procéder à une évaluation préalable de tout souhait d’économie.

Le vrai enjeu : rendre visible ce que masque la résilience

L’Uniopss a choisi la provocation. Sa campagne « Et si nous arrêtions vraiment ? » appelle à une mobilisation du 12 au 17 octobre, avec portes ouvertes, témoignages et interpellation des financeurs, pour montrer à quoi aboutirait l’interruption d’activité des associations du secteur sanitaire et social en France. Sa thèse : parce que les associations tiennent, les conséquences du manque de moyens restent invisibles. 

Selon Syndex, le secteur non lucratif des solidarités et de la santé gère 85 % des structures accueillant des personnes handicapées et près d’un tiers des Ehpad, mais un quart des établissements médico-sociaux ont moins de 45 jours de trésorerie. Syndex estime à 20 milliards d’euros par an les besoins supplémentaires du secteur.

« Nous voulons poser une question très simple aux pouvoirs publics et à toute la société : et si nous arrêtions vraiment, que deviendrait notre cohésion sociale ? », interroge Daniel Goldberg, président de l’Uniopss. Une quarantaine d’organisations ont déjà rejoint l’appel, dont Emmaüs France, Nexem, l’APF France handicap et le Secours catholique.

Un front qui s’élargit à la légitimité même du modèle

Et le front s’élargit. Dans le champ du handicap, l’Unapei juge de son côté « purement symbolique » la Conférence nationale du handicap du 4 septembre dernier, faute de chiffrage. Elle réclame la reconnaissance de tous les acteurs associatifs, y compris les gestionnaires médico-sociaux. 

Dans l’éducation populaire, vingt-cinq organisations lancent le 30 septembre, autour d’Hexopée et avec le Mouvement associatif, une coalition pour faire du temps libre un enjeu de la présidentielle. La Ligue de l’enseignement, les Francas, les CEMEA, Léo Lagrange ou Unis-Cité, ont rejoint la coalition. 

Enfin, le Mouvement associatif prépare sa rentrée mais réagit déjà à la provocation d’un hebdomadaire dominical, qui a présenté les financements publics aux associations comme étant de l’argent « englouti ». Le Mouvement fait de l’avenir associatif une question démocratique : c’est le message qui sera porté publiquement lors de sa rentrée politique, le 8 octobre. 

De la plainte sectorielle à la sommation électorale

Chaque revendication est sectorielle, mais toutes s’adressent à l’État et visent la présidentielle. Il faut dire que les signaux d’alarme s’amplifient. « Tout est en place pour que le monde associatif s’effondre en cas d’accession au pouvoir du RN en mai prochain », écrit Jordan Allouche, fondateur de l’agence de lobbying écologiste Ecolobby, après la publication du rapport des juristes Laurent Pech et Sébastien Platon sur la résistance du système juridique français à un choc autoritaire (lire ici). 

Reste à savoir si l’unité des réseaux associatifs survivra à un arbitrage budgétaire qui traite les secteurs ligne par ligne. Avant l’ouverture du débat budgétaire à l’Assemblée mi-octobre, les annonces gouvernementales de cette semaine donneront un premier élément de réponse.

(Photo : © Frédéric Vuillod / Mediatico)