Le Conseil Supérieur de l’ESS vivra ! Malgré le contexte budgétaire qui pousse le gouvernement à réduire la dépense publique en supprimant différentes agences ou comités consultatifs de l’État, le Sénat a décidé hier soir de maintenir l’existence du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS). Sa décision s’inscrit dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi qui visait à supprimer initialement 27 comités consultatifs jugés obsolètes ou redondants. Ce nombre a été ramené finalement à 17 organismes, suite à divers amendements visant à préserver des instances jugées essentielles.
Le CSESS a été maintenu en raison de son rôle crucial dans l’élaboration des politiques publiques liées à l’économie sociale et solidaire. Les sénateurs ont souligné que ses contributions étaient indispensables, notamment dans la préparation de la feuille de route stratégique nationale demandée par la Commission européenne.
L’amendement supprimant le CSESS avait été déposé par la sénatrice Nathalie Goulet (Orne) dans le cadre de la proposition de loi « tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions ‘Théodule’ dont l’utilité ne semble pas avérée ». Toutefois, plusieurs groupes parlementaires (SER, GEST, RDPI, RDSE) se sont mobilisés pour défendre son maintien. Le gouvernement et le rapporteur du texte, Hervé Reynaud (Loire, Les Républicains), ont également donné un avis favorable à la non-suppression du CSESS, dont certaines missions avaient pu paraître redondantes avec celles d’ESS France.
ESS France a remercié particulièrement pour leur soutien en séance publique les sénateurs Christophe Chaillou (Loiret, SER), Nadège Havet (Finistère, RDPI), Guy Benarroche (Bouches-du-Rhône, GEST) et Michel Masset (Lot-et-Garonne, RDSE), qui ont insisté sur le maintien du CSESS à la fois en discussion générale et lors de l’examen de l’article dédié.
CSESS ou ESS France, quelle différence ?
Le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire est une instance de concertation essentielle pour la co-construction des dispositifs et politiques publiques relatives à l’ESS. Il a notamment joué un rôle central dans l’évaluation de la loi de 2014 sur l’ESS et l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale).
Contrairement à ESS France, qui représente et porte les intérêts des entreprises et organisations de l’ESS, le CSESS est composé de représentants des collectivités locales (Régions de France, Assemblée des Départements de France, Association des maires de France, RTES) et de parlementaires. Ses réunions plénières sont organisées à l’initiative du ou de la ministre en charge de l’ESS, tandis que ses commissions se réunissent plus régulièrement.
La décision du Sénat de maintenir le CSESS intervient alors que le gouvernement cherche à maîtriser les dépenses publiques, mais reflète en même temps la reconnaissance par le Sénat de l’importance de l’économie sociale et solidaire, qui représente une part significative de l’emploi en France. Cette décision souligne aussi la nécessité de préserver des instances consultatives essentielles, même dans un contexte de contraintes budgétaires.
Le Sénat a en revanche voté la suppression du Haut-commissariat au Plan, l’instance que dirigeait François Bayrou avant qu’il ne soit nommé Premier ministre. Ironie du calendrier politique, c’est son prédécesseur, Michel Barnier, qui avait annoncé en séance publique la suppression du Haut-commissariat au Plan, dont les missions semblent redondantes avec celles de France Stratégie, organisme directement placé auprès du Premier ministre.
