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Mécénat : Victoire, on a supprimé un Cerfa ! Les assos vont-elle faire la Fiesta ? 

« Le mécénat enfin libéré ». L’annonce de la Break Poverty Foundation se veut résolument optimiste. Avec l’adoption de la loi de simplification de la vie économique, et notamment de son article 2 bis, plus de 35 000 entreprises seront désormais débarrassées d’une formalité administrative jugée dissuasive pour leurs dons aux associations.

Concrètement, au-delà de 10 000 euros de dons, les entreprises n’auront plus à remplir de déclaration spécifique de type CERFA (les dons inférieurs à 10 000 € n’étaient déjà pas soumis à cette déclaration spécifique). 

Cet allègement technique est loin d’être anodin pour les TPE et PME, qui se disent souvent découragées par la complexité des démarches. Pour les promoteurs de la mesure, le potentiel est réel : ils en attendent une hausse de 15 à 20 % du mécénat, soit près de 400 millions d’euros supplémentaires chaque année, au bénéfice des structures d’intérêt général. Dans un secteur sous tension, la tentation est grande de crier victoire. Mais n’allons pas trop vite !

Une bonne nouvelle… en trompe l’oeil

Difficile en effet de nier l’intérêt de la mesure. Le développement du mécénat fait depuis plusieurs années l’objet d’un consensus assez large dans l’écosystème de l’ESS. Simplifier l’accès des entreprises à ces dispositifs est une demande ancienne.

Pour autant, cette avancée intervient dans un contexte budgétaire particulièrement sombre pour les associations. Comme le rappelle Le Mouvement associatif, les financements publics ont chuté de plusieurs milliards d’euros en quelques années. Et selon l’Observatoire national de l’économie sociale et solidaire (ONESS) indique que plus de 12 000 emplois ont disparu dans le secteur en un an.

Autrement dit, même dans le scénario le plus favorable, les 400 millions d’euros espérés du mécénat ne compenseraient qu’une fraction des pertes récentes. La suppression du Cerfa est à l’évidence un pansement sur une jambe de bois. Si ce n’est… un attrappe-nigauds.

Le mécénat, une solution partielle par nature

Car, au-delà des montants, une autre limite apparaît : celle de la nature même du mécénat. Par définition, le mécénat consiste en un financement volontaire, souvent fléché vers des projets visibles, innovants ou attractifs pour les entreprises. Il n’a pas vocation à remplacer les financements publics structurels, indispensables pour soutenir les missions de long terme : accompagnement social, médico-social, insertion, éducation populaire… De nombreuses têtes de réseau associatives le rappellent régulièrement : le mécénat est un complément, pas un substitut.

France Générosités souligne ainsi que la diversification des ressources est nécessaire, mais qu’elle ne saurait pallier un désengagement durable de la puissance publique. Même prudence du côté d’ESS France, qui insiste sur la nécessité de sécuriser les modèles économiques des structures, au-delà des effets d’opportunité.

Les parlementaires, qui ont voté l’article 2 bis de cette loi de simplification de la vie économique, auraient mieux fait de sacraliser, en début d’année, les budgets dédiés aux associations dans le projet de loi de finances 2026. Ils se donnent aujourd’hui bonne figure, à bon compte.

Un risque d’inégalités accrues

Enfin, toutes les associations ne sont pas égales face au mécénat. Les grandes structures, ou celles qui sont capables de mobiliser des réseaux d’entreprises, sont généralement les mieux positionnées. À l’inverse, les petites associations locales, souvent les plus fragiles, peinent à capter ces financements.

Le risque est donc connu : voir se creuser les écarts au sein même du secteur associatif. L’enjeu clé du développement du mécénat est donc celui de la juste répartition via les nouveaux circuits de collecte.

Dans un contexte où les besoins sociaux explosent sur l’ensemble du territoire, cette logique de financement par projet et par attractivité risque fort, hélas, de laisser de côté des missions essentielles mais moins « visibles ».

Une bascule du modèle de financement de l’intérêt général ?

La suppression d’un simple CERFA pose finalement une question bien plus large : celle de la place respective de l’État et du secteur privé dans le financement de l’intérêt général. En facilitant le mécénat, la puissance publique envoie un signal clair : celui d’un appel accru aux entreprises pour soutenir les activités d’utilité sociale. 

Un mouvement déjà à l’œuvre depuis plusieurs années, mais qui s’accélère dans un contexte de contraintes budgétaires.

Pour certains acteurs, cette évolution est une opportunité : elle permet de renforcer les alliances entre entreprises, associations et territoires. Pour d’autres, elle interroge : peut-on durablement faire reposer des missions d’intérêt général sur des financements volontaires, par nature incertains et fluctuants, qui relèvent d’une décision privée au lieu d’être fondée sur une redistribution équitable de l’impôt ?

Dans ce contexte, le mécénat apparaît moins comme une solution miracle que comme un levier parmi d’autres, utile mais insuffisant. Il est aussi et surtout révélateur d’un basculement plus profond : celui d’une redéfinition de la manière dont notre société choisit de financer l’intérêt général.

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