Avec le nouveau désengagement budgétaire de l’État, cet été encore, sur l’économie sociale et solidaire, les collectivités locales et territoriales semblent à présent les seules à pouvoir faire encore face à la préservation des structures d’intérêt général sur leur territoire. Et cela, alors qu’elles sont elles-mêmes sommées de réduire leurs propres dépenses de plusieurs milliards d’euros. L’équation semble presque insoluble, mais c’est sans compter l’inventivité des collectivités.
L’enquête publiée cet été par La Gazette des Communes, signée de notre confrère Eric Larpin et intitulée « Comment financer autrement l’économie sociale et solidaire » (lire ici), recense plusieurs dispositifs mobilisés par des communes et intercommunalités pour construire des alternatives aux systèmes de financement habituels, au moment où la subvention classique se raréfie.
Les PTCE : aux collectivités de reprendre la main
Avant même d’évoquer les outils que les territoires inventent, il faut poser le constat qui les rend nécessaires. Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) incarnaient l’une des politiques les plus structurantes de la loi ESS de 2014 : rassembler tous les acteurs d’un territoire pour bâtir une véritable filière, la collectivité intervenant tour à tour comme force d’impulsion, financeur ou fournisseur de foncier, plutôt que de saupoudrer des subventions isolées.
Cet été, quelques jours seulement après la présentation par le gouvernement de sa stratégie nationale de l’économie sociale et solidaire, les crédits de soutien aux PTCE ont été amputés de 90 % : de 2,5 millions d’euros en 2024, ils sont tombés à 1 million en 2025, puis à 250 000 euros en 2026, sans aucune concertation et en cours d’année, alors que les budgets étaient déjà engagés. La politique publique la plus emblématique de la loi ESS de 2014 se retrouve ainsi sacrifiée par l’État qui l’a lui-même conçue.
Ce retrait ne laisse qu’une option aux collectivités qui veulent maintenir leurs pôles en vie : reprendre elles-mêmes la main. Cela passe par la mutualisation des moyens entre communes et intercommunalités d’un même bassin, par un financement propre qui ne dépend plus du fléchage national, ou par le plaidoyer collectif que porte désormais le Mouvement des PTCE, né du regroupement des pôles l’an dernier. Ce n’est plus l’État qui structure la filière, ce sont les territoires eux-mêmes qui doivent décider s’ils veulent la sauver.
L’appel à projets « permanent »
Un deuxième outil s’attaque à un irritant classique des relations entre collectivités et structures de l’ESS : la temporalité erratique du financement.
Certaines villes ont mis en place un appel à projets permanent, ouvert en continu plutôt que sur une fenêtre annuelle, destiné aux sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) et aux associations locales. Ce format permet aux structures de solliciter la collectivité quel que soit leur besoin, qu’il s’agisse d’amorçage, de consolidation ou de changement d’échelle. À Lille, 65 structures ont ainsi été soutenues sur la précédente mandature, pour un total de 483 600 euros. Pour les autres acteurs de l’ESS, la ville a par ailleurs organisé un appel à projets annuel à l’échelle de la métropole, sous plafond réglementaire européen de 300 000 euros sur trois ans par structure.
SIEG, le service d’intérêt économique général
C’est précisément ce plafond européen qui pousse certaines communes à explorer une autre voie : le service d’intérêt économique général (SIEG).
Pour l’accueil de loisirs et le périscolaire, une commune du Finistère s’appuyait depuis des années sur une association locale. Mais l’addition de la subvention versée, de la mise à disposition de locaux municipaux et de personnel de ménage risquait de dépasser les seuils de minimis fixés par la réglementation européenne, soit 300 000 euros sur trois ans, ce qui aurait imposé une mise en concurrence. Pour éviter cet écueil, la collectivité a rédigé un SIEG sur le périmètre de l’accueil périscolaire pour dix ans, et signé une convention de trois ans renouvelable avec son partenaire associatif.
L’outil juridique du SIEG apparaît ainsi comme une réponse technique à un problème très concret : continuer à soutenir un partenaire associatif de longue date sans se heurter au droit de la commande publique.
L’entrée au capital des Scic
Troisième piste : l’entrée directe des collectivités au capital de sociétés coopératives d’intérêt collectif, statut ouvert aux personnes publiques depuis une circulaire de 2001 et renforcé par la loi ESS de 2014.
L’exemple le plus parlant est celui de Champagnier, petite commune iséroise de 1 560 habitants qui avait perdu son café-épicerie : une souscription citoyenne, chaque part sociale plafonnée à 20 000 euros par habitant, a permis de réunir 55 000 euros et de rouvrir le commerce l’an dernier. À une tout autre échelle, Strasbourg a investi 500 000 euros de parts sociales dans une quinzaine de Scic, preuve que l’outil coopératif fonctionne aussi bien comme levier de proximité que comme politique de développement économique structurée.
Des clauses sociales renforcées dans les marchés publics
Le dispositif suivant ne relève pas du financement direct mais de la commande publique responsable : l’intégration de clauses sociales dans les marchés.
Certaines villes ont généralisé la pratique bien au-delà des obligations légales, en incitant l’ensemble de leurs directions à inclure ces clauses pour soutenir l’insertion par l’activité économique et les entreprises adaptées. La loi ESS et la loi Climat et Résilience encadrent désormais cette obligation : depuis le 22 août, les marchés publics dépassant un certain seuil doivent intégrer une clause sociale. À Strasbourg, ce rôle de facilitation entre donneurs d’ordre et entreprises de l’ESS a été confié à une Scic dédiée.
Des fonds d’investissement régionaux
Dernier levier recensé, et sans doute le plus structurant à long terme : la création de fonds d’investissement dédiés à l’ESS, à l’initiative de régions ou de métropoles.
Le fonds Transmea, en Auvergne-Rhône-Alpes, finance la transmission d’entreprises en société coopérative ouvrière de production (Scop), aux côtés des banques et de la région. En Nouvelle-Aquitaine, le fonds Invest’NA a été lancé en juin dernier à destination des porteurs de projet de l’ESS. En Isère, le fonds Coopventure, apparu en 2020 à l’initiative de l’écosystème des Scop et des Scic, a été rejoint par Grenoble Alpes Métropole et la communauté de communes du Grésivaudan, pour des apports respectifs de 600 000 et 300 000 euros — une manière, pour ces collectivités, de réorienter un fonds initialement pensé pour le numérique vers la transition écologique et l’économie circulaire, en cohérence avec leurs propres politiques publiques.
Un nouveau rôle pour les collectivités
Ces outils ont un point commun : ils déplacent la collectivité de la posture du guichet vers celle du partenaire économique, actionnaire, investisseur, prescripteur ou facilitateur de filière. Mais l’histoire des PTCE rappelle que cette ingénierie locale a ses limites : elle ne remplace pas une politique nationale, elle en corrige — tant bien que mal — les renoncements. La question posée par ces initiatives dépasse donc le seul inventaire des bonnes pratiques.
Elle interroge la cohérence d’une politique publique qui affiche une ambition stratégique tout en réduisant, budget après budget, les moyens de certains de ses outils les plus structurants — et le risque de voir se creuser un écart entre les territoires qui ont les moyens d’inventer et ceux qui n’ont plus que la ligne budgétaire en moins.
[Photo : © I.Wierink-van Wetten / Canva)
