C’est un moment historique. Avec près de deux ans de retard, la France vient enfin de se doter de sa toute première « Stratégie nationale de développement de l’ESS ». Cocorico ! Sauf que les conditions d’adoption du document sont venues gâcher la fête : 42 abstentions sur 50 votants, cela fait beaucoup. Une ambiance de défiance, un vote dans la douleur. On vous explique.

Le 9 juillet, le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS), qui réunit notamment toutes les familles et les réseaux de l’ESS, a adopté à Bercy, sous la présidence du ministre Serge Papin, la toute première Stratégie nationale de développement de l’ESS. Après de nombreuses consultations et amendements, d’instabilité gouvernementale, de fâcheries, de bras de fer avec Bercy (lire cet article), le document final contient dix ans de feuille de route, cinq axes stratégiques, 108 actions, un suivi annuel, et même un probable futur comité interministériel : jamais l’État français n’avait formalisé une telle ambition pour l’économie sociale et solidaire.

Pourtant, son adoption restera comme l’un des plus sévères désaveux politiques adressés à un gouvernement sur les questions d’économie sociale et solidaire. Car le résultat du vote est implacable : huit voix pour, celles des seuls représentants de l’État. En face, quarante-deux abstentions. Toutes les organisations représentatives de l’ESS, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux et les personnalités qualifiées ont refusé d’approuver le texte.

Un tel isolement politique est rarissime. Il dit toute la faiblesse de l’État dans son dialogue avec un secteur qui représente pourtant 10 % du PIB, 2,7 millions de salariés et 13 millions de bénévoles.

Pourquoi ne pas avoir voté contre ?

Pourquoi ne pas avoir voté contre ? Pour la bonne raison que cette abstention n’est pas un rejet de la stratégie elle-même, au contraire. ESS France, le Mouvement associatif, Coop FR, la Mutualité Française, l’Association des assureurs mutualistes, le Centre français des fonds et fondations, le Mouvement Impact France, l’UDES, Coorace, le Mouvement pour l’économie solidaire, le CJDES, Régions de France, l’Association des maires de France et le RTES… tous saluent le travail collectif réalisé pendant de longs mois.

Les Régions reconnaissent les avancées obtenues : meilleure reconnaissance de leur rôle, clarification du financement des CRESS, renforcement des outils financiers. David Cluzeau, président de l’UDES, estime que cette stratégie constitue « une base de travail essentielle ». Timothée Duverger, responsable de la chaire TerrESS à Sciences Po Bordeaux, parle lui aussi d’un « gros travail » accompli par la délégation ministérielle pilotée par Maxime Baduel. Les critiques les plus sévères prennent soin de distinguer la qualité du texte de l’absence des moyens pour l’appliquer.

Car c’est bien là que le bât blesse : les financements. Les moyens budgétaires affectés à la stratégie nationale. Les déclarations d’amour ne suffisent plus, il faut des preuves budgétaires. S’abstenir permettait de laisser vivre une stratégie utile et nécessaire, tout en refusant d’endosser une contradiction orchestrée par l’Etat et devenue intenable : il affiche une ambition nationale, tout en réduisant les moyens accordés à celles et ceux qui devront la mettre en œuvre. L’abstention était un acte politique plus subtil qu’un simple vote contre. 

« Une stratégie sans budget, c’est comme un jardin sans eau »

Dans un entretien accordé à Mediatico en novembre dernier, alors que la stratégie nationale était en cours d’élaboration et faisait déjà l’objet de frictions à Bercy, Benoît Hamon, président d’ESS France, nous avait lancé cette formule qui résume aujourd’hui toute l’affaire : « Une stratégie sans budget, c’est comme un jardin sans eau : ça ne pousse pas » (revoir l’interview).

Huit mois plus tard, cette image est devenue le slogan de toute une famille d’acteurs. ESS France la reprend dans son communiqué. David Cluzeau dénonce la « dissonance cognitive » entre les ambitions affichées et les décisions budgétaires. Les Régions pointent l’absence de visibilité financière. Les acteurs dénoncent unanimement « la dissonance entre les paroles et les actes ». Et Timothée Duverger évoque le « camouflet » infligé au gouvernement. 

Les organisations rappellent que le grief dépasse de loin les seuls crédits de la ligne budgétaire ESS, mais qu’il concerne aussi les transferts de charges vers les mutuelles, les reculs sur la transition écologique, la suppression de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les organismes non lucratifs, le sous-financement chronique du secteur médico-social, les difficultés de la culture, de la formation ou de l’éducation populaire. C’est la cohérence globale de toute l’action publique qui est aujourd’hui décrié par les acteurs de l’ESS.

Maxime Baduel, entre conviction et impuissance

Dans cette séquence, une personnalité échappe largement aux critiques : Maxime Baduel. Le délégué ministériel à l’ESS assume publiquement cette stratégie nationale, avec une énergie qui force le respect. Depuis quelques jours, il détaille les cinq axes, revendique la méthode de co-construction et rappelle que rien n’a été écrit « d’en haut ». Il défend une vision d’une ESS capable de contribuer à la souveraineté économique, à la cohésion sociale et au renouveau démocratique.

Son optimisme peut surprendre après un vote aussi sévère. Mais il révèle aussi une réalité que personne ne conteste : les services de la Délégation ministérielle ont accompli un travail considérable sur le fond, sans pouvoir influencer les arbitrages budgétaires. Et c’est probablement tout le paradoxe de cette stratégie : jamais une feuille de route nationale n’avait été aussi largement co-construite avec les acteurs. Jamais non plus elle n’avait été adoptée avec un soutien politique aussi faible.

Une heure de vérité politique

Le gouvernement pourra se satisfaire d’avoir enfin adopté la stratégie nationale que le Conseil de l’Union européenne attendait de la France depuis 2025, mais personne n’est dupe. Un document stratégique ne transforme pas la réalité parce qu’il est publiée au Journal officiel ou adressée aux autorités européennes. Une stratégie nationale transforme la réalité lorsqu’elle modifie les décisions budgétaires, fiscales et réglementaires. Pour l’heure, nous n’en sommes pas là. 

Le gouvernement dispose à présent d’une stratégie. Il lui reste à démontrer qu’il possède encore une politique. À quelques mois d’échéances électorales majeures, une stratégie nationale adoptée par huit voix et quarante-deux abstentions ne constitue pas une victoire politique. C’est à peine une période d’essai.