Dix jours après le jugement du tribunal de commerce, la comptabilité du naufrage de la Fondation Croix Saint-Simon, vieille de 120 ans, est désormais connue : 46 établissements sont repris par dix repreneurs, mais 17 établissements seront fermés d’ici mi-novembre avec 450 licenciements à la clé dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Mais ce que nous disent surtout ces 17 fermetures, c’est que quinze d’entre elles relèvent de la petite enfance. 

L’essentiel de ce qui disparaît concerne donc les tout-petits et leurs familles : deux PMI (Charonne et Clavel), quatre crèches collectives, deux lieux d’accueil enfants-parents, un relais petite enfance et six crèches familiales. Les deux autres fermetures, un service d’aide à domicile et le centre de santé médical et dentaire Clavel, complètent la liste des activités sans repreneurs. 

Le vrai enjeu : ce que les repreneurs ont choisi de ne pas prendre

À l’inverse, le tableau des repreneurs est instructif, en premier lieu parce que les dossiers de reprise sont adossés à des financements pérennes ou à des groupes de l’économie sociale et solidaire de taille critique. Les activités sanitaires, la formation, le grand âge, la protection de l’enfance, l’addictologie et les soins palliatifs ont ainsi trouvé preneurs. 

L’Université Clariane absorbe l’ensemble du pôle formation et recherche. Un groupement de coopération sanitaire réunissant la Fondation Hôpital Saint-Joseph, la Fondation Santé Service, l’Association Hôpital Saint-Camille et VYV3 reprend l’hospitalisation à domicile, la pharmacie, l’hôpital mère-enfant et le centre de santé sexuelle. La Fondation Léopold Bellan, Habitat et Humanisme Soins, la Fondation Diaconesses de Reuilly et l’Association Addictions France se partagent le médico-social. 

Quant à la petite enfance, elle, a trouvé un repreneur partiel avec l’association Premiers Pas Pour l’Enfance, qui reprend une vingtaine de crèches, haltes-garderies, ainsi que la PMI Croix Saint-Simon. La Ville de Paris reprend également en direct la gestion de la crèche Capitaine Marchal. Pour le reste des activités liées à la petite enfance, personne. 

La Ville de Paris dans un double rôle

Nathalie d’Asaro Biondo, présidente de la fondation Croix Saint-Simon, juge que la décision du tribunal « apporte une forme de soulagement » parce que les repreneurs désignés « partagent nos valeurs » et permettent « d’éviter un démantèlement total ». Mais elle reconnaît aussi que le jugement acte « la dure réalité de la fermeture de 17 de nos établissements ». 

Le plan de cession globale par appel d’offres visait à préserver un maximum d’emplois et à éviter une liquidation totale, avait indiqué la fondation en avril. Mais le maximum d’emplois ne veut pas dire l’intégralité. Les syndicats, eux, s’étaient alarmés dès le mois de juin d’une suppression potentielle de 500 emplois.

La mairie de Paris, déjà repreneuse d’une crèche, a annoncé qu’elle ferait une « offre d’emploi » aux personnels des structures qui ferment. Elle « renforcera » aussi les centres de PMI municipaux situés à proximité, « notamment par la création de postes de médecins, afin de garantir la continuité du suivi des femmes enceintes et des enfants ». L’engagement est net sur le principe, mais il place la collectivité dans une position singulière : Paris est à la fois financeur, repreneur partiel et filet de sécurité pour ce que le marché a laissé de côté.

Les causes du naufrage

Sur l’origine des difficultés, la fondation avance des « tensions sur les subventions », des « charges nouvelles liées notamment à la hausse des prix et aux dispositions salariales du Grenelle de la Santé », ainsi que des causes plus spécifiques liées à la croissance rapide de la fondation depuis 2023. 

L’affaire Croix Saint-Simon montre qu’à l’heure de la reprise à la barre du tribunal de commerce, les activités se hiérarchisent selon leur solidité financière, pas selon leur utilité sociale. La question qui se pose aux pouvoirs publics n’est pas celle de la bonne volonté des acteurs de l’ESS, mais celle du modèle économique de la petite enfance associative. 

Tant que le secteur dépendra d’équilibres budgétaires tendus en permanence, chaque défaillance d’un gestionnaire risque de se traduire par des fermetures de services pour les familles.