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Bercy brise la confiance avec l’ESS, pour 4 millions d’euros

Cette fois, le torchon brûle. La décision a été verticale, brutale, déconnectée des réalités. Bercy évoque un « ajustement de gestion ». Mais l’économie sociale et solidaire parle d’une « rupture majeure de la confiance entre l’Etat et les représentants des organisations et entreprises de l’ESS ». Pour la seconde fois, Bercy vient de torpiller le dialogue sur la stratégie nationale de l’ESS !

En ce début juin, Bercy a en effet décidé de raboter de 30% des crédits dédiés au développement de l’économie sociale et solidaire, logés au sein du « programme 305 » du budget de Bercy. Résultat, 4 millions d’euros supprimés. Sans prévenir. Sans explication. Sans considération. À l’évidence, les décisions budgétaires disent aujourd’hui quelque chose de politique : au Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, tout ce qui ne contribue pas immédiatement au PIB, ou à la visibilité politique, est redevenu une simple variable d’ajustement. 

Benoît Hamon, président d’ESS France, s’étrangle : « Que nous annonce-t-on ingénument ? Que l’Etat n’honorera pas son engagement et annule 4 millions de crédits promis. Au milieu de l’année, tandis que les programmes sont engagés, plus de financement ! Quelle entreprise accepterait que l’Etat, à l’issue d’un marché public, se dédise 6 mois après le début du chantier » ? 

L’ESS redevient une variable d’ajustement

Ce coup de rabot, au nom des annulations de crédits demandés aux ministères, intervient en effet au pire moment. « Peut-on laisser des organisations travailler pendant 6 mois sur la foi de crédits adoptés par amendement gouvernemental, et revenir sur cet engagement via des annulations et gels de crédits au mois de juin », interpelle ESS France ? Une réunion est convoquée d’urgence. La réaction est cinglante : le bureau d’ESS France suspend avec effet immédiat sa participation à l’élaboration de la Stratégie nationale pour l’ESS, qui était pourtant dans sa dernière ligne droite.

« En ma qualité de vice-président du Conseil supérieur de l’ESS et de président de l’UDES, j’ai décidé de suspendre la participation de l’UDES aux travaux de la Starégie nationale », délcare aussi David Cluzeau, président du syndicat des employeurs de l’économie sociale et solidaire.

Jérôme Saddier, président du Crédit Coopératif et ancien président d’ESS France, s’associe « pleinement aux initiatives d’ESS France pour dénoncer ces décisions, et pour refuser le faux semblant qui consiste à prétendre nous faire partager des ambitions communes tout en sabordant les acteurs qui vont les piloter ». 

Qui a pris la décision ? Personne…

Benoît Hamon interroge : « Qui sont les responsables ? Personne. Le ministre de l’Économie Roland Lescure ? Que nenni ! La Direction générale du Trésor ? Diable, il n’en est rien ! Serge Papin, ministre en charge du portefeuille ESS ? Il jure grand Dieu que non. Alors Sébastien Lecornu, Premier ministre ? Pitié non, les propositions viennent de Bercy ! » 

Le budget de l’ESS est devenu une patate chaude, et pour cause : il ne s’agit pas là d’un ajustement marginal, mais de l’effacement d’un budget déjà considéré comme très insuffisant par l’ensemble des réseaux du secteur. Avec la loi ESS de 2014, l’Etat les a chargés de remplir des missions de structuration économique, de pilotage stratégique et d’accompagnement de l’innovation sociale sur leurs territoires. Sauf qu’aujourd’hui, l’Etat trahit sa parole et assèche lui-même l’ensemble du dispositif. 

Pire, l’Etat torpille des programmes nationaux de soutien aux acteurs de l’ESS indispensables au vu de la crise économique pour prévenir les liquidations d’entreprises, qui venaient d’être engagés pour 2026 grâce au vote du projet de loi de finances. Le Dispositif local d’accompagnement (DLA), les têtes de réseaux, les chambres régionales (CRESS), les Observatoires régionaux de l‘ESS, les pôles territoriaux de coopération (PTCE) : tout cet écosystème vacille.

Une goutte d’eau pour l’Etat, un tsunami pour l’ESS

« Une large partie des ressources permettant de réaliser les missions de proximité sont en effet déjà engagées : en apprenant que l’Etat ne sera pas en mesure de rembourser ces avances, l’interruption des actions sera immédiate, des suppressions de postes aujourd’hui difficiles à chiffrer sont inévitables, des cessations de paiement sont à craindre », confirme ESS France.

Tout cela pour 4 millions d’euros, vraiment ? « A l’échelle de l’Etat, ce budget consacré à l’ESS est une goutte d’eau, mais cette décision radicale serait un tsunami pour des centaines de milliers d’acteurs qui souffrent déjà de baisses drastiques de subventions », décrypte Jérome Saddier. « Ceci est intolérable, et incompréhensible au moment où le gouvernement entend dévoiler sa copie en matière de stratégie nationale de développement de l’ESS, comme demandé par l’Union européenne ».

Or, les effets seront quasi immédiats sur les dispositifs territoriaux, sur les collectivités, sur les financements croisés, sur des structures déjà sous tension, sur des services essentiels, sur des équipes noyées dans l’incertitude… « Des dizaines de milliers d’emplois dans l’ESS sont menacés », tempête ESS France, non sans rappeler que l’économie sociale et solidaire a déjà perdu 12 000 emplois l’an dernier, en particulier faute de soutien des pouvoirs publics.

Une économie de moyens qui fragilise les solidarités

Il est temps de poser les mots clairement : l’ESS n’est pas un « secteur annexe ». C’est un ensemble qui pèse 14% de l’emploi privé, présent dans les territoires, dans la santé, le social, la culture, le sport, l’insertion, la transition écologique. Elle est le dernier filet de sécurité quand le marché classique renonce faute de rentabilité et que le secteur public décroche faute de moyens. 

C’est elle qui absorbe les défaillances du système : vieillissement, isolement, insertion, précarité, mobilité sociale, services de proximité. Mais c’est elle que l’on fragilise en premier quand il faut « faire des économies ». 

Une politique publique ne peut pas fonctionner si les acteurs de terrain engagent des actions, recrutent des équipes et signent des conventions sur la base d’engagements budgétaires qui peuvent être remis en cause quelques mois plus tard. Au-delà du débat budgétaire, c’est bien la question de la confiance entre l’État et les acteurs de l’intérêt général qui est une nouvelle fois posée.

Comment demander aux associations, coopératives, mutuelles, entreprises sociales et réseaux d’accompagnement d’être performants, innovants et responsables, si l’État lui-même ne garantit pas la stabilité de ses engagements ?

Et maintenant ?

Ce qui se joue à présent, c’est la crédibilité même du soutien public à l’économie sociale et solidaire. On ne peut pas demander à un secteur de structurer des politiques publiques essentielles, puis le fragiliser au moment même où il doit les mettre en œuvre. 

À un moment, l’Etat doit choisir : soit l’ESS est un pilier stratégique qui s’inscrit dans une logique de temps long, soit elle est une variable d’ajustement budgétaire soumise aux injonctions politiques immédiates. Une chose est sûre, ces deux discours ne peuvent plus coexister.

Voilà pourquoi ESS France invite avec force les réseaux et les entreprises de l’ESS « à se mobiliser auprès des autorités et élus, y compris par des interpellations directes de membres du gouvernement à l’occasion de leurs déplacements ».

Les structures de l’ESS ne réclament pas un traitement de faveur, mais que la parole publique soit respectée. Il y a urgence. La confiance est un capital fragile. Une fois rompue, elle est difficile à reconstruire. 

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