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Sociétés à mission : la preuve par les impacts, l’ambition de changer d’échelle

La société à mission a-t-elle changé quelque chose à la vie des 2600 entreprises qui ont adopté cette qualité juridique, créée par la loi PACTE de 2019 ? Au-delà de leurs raisons d’être et des engagements sociaux et environnementaux revendiqués, quels effets concrets peut-on mesurer ? 

C’est pour répondre à ces questions que la Communauté des entreprises à mission (Cem) a dévoilé une étude inédite, le 3 novembre dernier, en partenariat avec KPMG et Mines Paris-PSL.

La mission, un cap stratégique qui ne pénalise pas la performance

Premier enseignement : la mission s’inscrit dans le cœur de métier de l’entreprise. Ainsi, 68 % des missions analysées comportent au moins un objectif directement lié au secteur d’activité.

Surtout, cette transformation ne semble pas se faire au détriment de la performance économique. Parmi les entreprises interrogées, 81 % se déclarent satisfaites de l’évolution de leur chiffre d’affaires depuis leur passage en société à mission, et 67 % de celle de leur EBITDA. Sur le plan social, 81 % déclarent un taux de turnover stable ou en baisse, et 85 % un absentéisme stable ou en baisse.

La mission peut même conduire à des arbitrages concrets : 38 % des répondants déclarent avoir déjà renoncé à quelque chose en son nom, par exemple à un client (24 %) ou à la commercialisation d’un produit ou d’un service (15 %). Autrement dit, la raison d’être n’est pas nécessairement un exercice de communication. Elle peut devenir un véritable critère de décision et d’orientation stratégique, y compris lorsqu’il conduit à renoncer à des opportunités commerciales.

Attractivité, innovation : les bénéfices dépassent l’entreprise

L’étude met également en évidence les effets de la mission sur les ressources humaines. Pour 74 % des entreprises répondantes, le passage en société à mission a renforcé leur attractivité en tant qu’employeur. Et 96 % estiment que l’engagement de leurs collaborateurs a augmenté ou est resté stable.

La mission semble aussi stimuler l’innovation : 57 % des entreprises interrogées déclarent avoir développé une nouvelle offre de produits ou de services dans le cadre de leur engagement. Par ailleurs, 79 % considèrent que cette qualité leur a permis de mieux répondre aux attentes de leurs clients en matière de responsabilité sociétale.

Les effets se prolongent au-delà de l’organisation. Sept entreprises sur dix estiment que leur engagement contribue à inspirer et à faire évoluer les pratiques de leur filière, voire de l’économie dans son ensemble. Pour 65 % des sociétés à mission, et 83 % des grandes entreprises concernées, le statut a permis de développer leur réseau commercial ou partenarial avec des organisations partageant des engagements similaires. Enfin, 77 % constatent une amélioration de leur image ou de leur réputation.

Cinq combats pour changer d’échelle

Documenter les bénéfices du modèle ne suffit pas. Pour la Communauté des entreprises à mission, il faut désormais lever les obstacles à son développement et faire de la société à mission un véritable levier de transformation économique, sociale et politique.

Présenté en clôture du 3e Congrès des sociétés à mission, le 3 novembre, en présence de Claire Thoury, présidente du Conseil économique, social et environnemental (CESE), son plaidoyer s’adresse aux dirigeants économiques, aux décideurs publics et aux futurs responsables politiques. À cinq mois de l’élection présidentielle, l’association entend inscrire la question de la mission dans le débat public.

Premier combat : généraliser la formation des dirigeants d’aujourd’hui et de demain. La Cem demande que la société à mission soit enseignée dans les lieux où se forment les décideurs : lycées, universités, écoles de commerce et d’ingénieurs, Sciences Po, mais aussi Institut national du service public et École nationale de la magistrature.

Deuxième proposition : mobiliser la puissance économique de l’État. L’association souhaite que les aides, financements et participations publics encouragent davantage les entreprises à adopter une démarche de mission. Elle demande aussi que cette qualité soit explicitement reconnue dans la commande publique, au-delà d’un critère RSE générique.

Troisième combat : faire évoluer la loi PACTE. La Cem propose notamment une voie d’accès simplifiée au statut pour les petites entreprises, un délai permettant de prendre des mesures correctives lorsque certains objectifs ne sont pas atteints lors des vérifications par un organisme tiers indépendant (OTI), ainsi qu’un élargissement du dispositif à de nouvelles formes de sociétés, comme les EPIC, les sociétés civiles professionnelles ou les GAEC.

Quatrième proposition : placer la mission au cœur de la coopération entre entreprises et territoires. La Cem souhaite donner davantage de moyens aux collectivités territoriales pour impulser des dynamiques locales, favoriser les coopérations entre entreprises et acteurs publics et mobiliser les filières autour des enjeux sociaux et environnementaux propres à chaque territoire.

Cinquième et dernier combat : faire de la société à mission une référence européenne. L’association propose que les institutions européennes créent un modèle commun, fondé sur quelques principes partagés et suffisamment souple pour être intégré dans les droits nationaux. Ce projet porte un nom : LIFE, pour Legal Impact Framework for Enterprise.

De l’engagement volontaire à un nouveau cadre économique ?

Derrière ces cinq propositions se dessine une ambition politique : faire évoluer la place de l’entreprise dans la société et les instruments qui orientent son activité. La société à mission ne serait plus seulement une démarche volontaire portée par des dirigeants convaincus, mais un modèle davantage reconnu, enseigné, soutenu et encouragé par les politiques publiques.

La Cem, qui fédère aujourd’hui 340 organisations membres, veut ainsi transformer l’essai. Ses coprésidents, Muriel Lecou et Thomas Meyer, appellent à une mobilisation collective pour construire « une économie robuste qui allie liberté entrepreneuriale, engagements et preuves ».

L’enjeu est désormais de passer de plus de 2 600 sociétés à mission à un modèle susceptible d’influencer durablement l’ensemble du tissu économique. Former, financer, adapter la loi, coopérer et européaniser : cinq leviers pour faire de la mission une composante à part entière de la stratégie économique.

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