Remaniement gouvernemental, Jeux Olympiques, effets de la loi AGEC, règles européennes : l’année 2024 démarre sur les chapeaux de roue, avec bon nombre de changements que les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) vont pouvoir saisir comme autant d’opportunités. Pourvu toutefois que l’horizon politique soit clair… ce qui n’est évidemment pas le cas à l’heure où nous écrivons ces lignes.
Avec la nomination d’un nouveau Premier ministre ce matin, tout est possible. Gabriel Attal – si c’est bien lui – va-t-il à nouveau oublier l’économie sociale et solidaire et la vie associative, comme l’avait fait Elisabeth Borne lors de la nomination de son dernier gouvernement ? Va-t-il rattacher la vie associative au ministère de l’Intérieur, en dépit de l’offense que représente pour nombre d’associations le contrat d’engagement républicain ? A l’heure des 10 ans de la loi ESS de 2014, va-t-il conserver l’économie sociale et solidaire dans le giron de Bercy, avec un délégué ministériel à l’ESS chargé de défendre une loi de programmation budgétaire pluriannuelle destinée à développer enfin le secteur ? L’incertitude est entière, mais soyons patients : tout changement présente des opportunités.
L’incertitude plane aussi largement sur la succession de Thibault Guilluy au poste de Haut commissaire à l’Emploi. Ancien directeur général du groupe Arès, par conséquent très vigilant sur les questions d’insertion par l’activité économique, il est devenu fin décembre directeur général de France Travail (ex-Pôle Emploi). Le poste de Haut-commissaire ne lui survivra peut-être pas. Mais l’attention pourrait se tourner davantage à présent vers la Fédération des Entreprises d’Insertion, dont l’ancien député Matthieu Orphelin prend aujourd’hui-même les fonctions de délégué général.
Les opportunités de l’économie circulaire
L’horizon est beaucoup plus clair dans l’économie circulaire, où nombre de structures de l’ESS sont positionnées sur le gaspillage alimentaire, le tri des biodéchets ou la valorisation du compost. La loi Anti-gaspillage et économie circulaire de 2020, dite loi AGEC, ouvre en effet une nouvelle page en 2024 : le tri des biodéchets « à la source » va être généralisé, pour éviter leur incinération. Ce tri est rendu obligatoire à toutes les collectivités locales, qui doivent proposer des solutions de tri sur leur territoire. Ces solutions étant souvent proposées par des acteurs de l’ESS, les mieux positionnés vont voir s’ouvrir-là de nouveaux débouchés économiques.
Dans le secteur textile aussi, la destruction des invendus est interdite à partir de 2024, par la même loi AGEC. Mais l’avancée est cette fois européenne : le Parlement européen et les États membres de l’Union européenne ont en effet conclu la semaine dernière un accord pour interdire la destruction des vêtements neufs invendus en Europe et renforcer l’écoconception de nombreux biens de consommation. Le calendrier législatif européen n’est pas encore bien calé, mais les opportunités vont s’élargir pour les acteurs de l’ESS spécialistes notamment de la réparation et du réemploi, toujours créateurs d’emploi d’insertion au niveau local.
Pleins feux sur l’impact social et environnemental
Par ailleurs, la mise en oeuvre de la directive européenne CSRD, dont nous parlions la semaine dernière dans notre édito de rentrée, impose à partir du 1er janvier à 50.000 entreprises françaises de réaliser un « reporting de durabilité ». Ces entreprises vont devoir évaluer l’impact de leurs activités au plan social, environnemental et de gouvernance, pour en publier les résultats l’an prochain. Cette directive concerne les grandes entreprises – et bientôt les PME cotées en bourse – dont l’impact social et environnemental est souvent issu de partenariats locaux avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Ceux-ci vont se voir demandé davantage d’indicateurs d’impact. Autant s’y préparer dès maintenant.
Enfin, des opportunités sont à saisir dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques. Le Comité d’organisation Paris 2024 et la Solideo se sont associés au Centre Yunus dédié à l’entrepreneuriat social et aux Canaux, Maison des économies sociales et solidaires, pour développer la plateforme ESS 2024. Celle-ci publie chaque semaine un « Mémo des marchés en lien avec les Jeux de Paris 2024 » (à découvrir ici), à destination des acteurs de l’ESS qui peuvent ainsi concourir aux marchés publics en cours.
2024 est une année de changements. Faisons-en une année d’opportunités !
