Des menaces de suppression de crédits pour des associations jugées trop politisées, une proposition de loi à l’Assemblée nationale pour que le préfet puisse suspendre des subventions locales s’il le souhaite : les tentatives de faire taire les associations se multiplient depuis un an, en France comme chez certains de nos voisins. 

Le secteur associatif représente pourtant 23 millions de bénévoles et 1,5 million de salariés : sa place et son rôle démocratique sont évidents. Leur liberté de parole doit-elle être bridée ? Et dans quelles conditions ? C’est dans ce contexte que The Good Lobby France, accompagnée par le cabinet Koz, lance une enquête nationale sur les pratiques de plaidoyer des associations.

Objectiver des pratiques restées largement invisibles

Combien d’associations mènent aujourd’hui un plaidoyer structuré ? Avec quels moyens, quelles compétences, quels points de blocage ? L’enquête pilotée par The Good Lobby France, co-produite avec Teriya et soutenue par le Philanthro-Lab, entend documenter ces pratiques ainsi que les besoins d’accompagnement du secteur, afin de doter l’écosystème d’un référentiel commun. Elle s’adresse à toute structure menant des actions de plaidoyer, d’influence ou de sensibilisation, associations comme fédérations, financeurs ou organismes d’accompagnement. 

Plus de 80 organisations ont déjà répondu à ce jour, pour un questionnaire de 15 à 20 minutes ouvert jusqu’à début septembre. Les réponses seront traitées de façon agrégée et non nominative, promet The Good Lobby France. Les résultats, eux, présentés lors d’un événement de restitution publique à Paris, au mois d’octobre.

La légitimité associative est contestée

Le calendrier de l’enquête n’a rien d’anodin. Le 30 octobre 2025, plusieurs parlementaires du groupe Rassemblement national déposaient un amendement au projet de loi de finances 2026 visant à réduire les crédits du développement de la vie associative, reprochant à des têtes de réseau de financer, selon leurs termes, un « agenda politique et idéologique » avec de l’argent public. L’amendement n’a pas été adopté.

À l’Assemblée, une proposition de loi en reprend toutefois aujourd’hui l’idée, espérant permettre au représentant de l’État – le Préfet – de se substituer à une collectivité pour suspendre une subvention accordée à une association dont les actions seraient jugées contraires aux principes de la République. Voilà qui ravive les critiques associatives contre le Contrat d’Engagement Républicain !

L’Observatoire des libertés associatives documente les dérives

Pour rappel, le rapport de l’Observatoire des libertés associatives, intitulé « Neutraliser le monde associatif », publié en février dernier et que Mediatico avait décrypté à sa sortie, a documenté une vingtaine de cas de rappels à l’ordre ou de sanctions entre 2023 et 2025, frappant des associations ayant pris position dans le débat public tout en étant bénéficiaires de fonds publics. 

Ce rapport pointe une autocensure croissante : 41 % des associations dites citoyennes déclarent s’être déjà autocensurées par crainte de représailles. Sur le terrain, la région Pays de la Loire et le département de l’Hérault ont procédé à des suppressions de subventions déjà largement documentées. 

Pourtant, le droit français ne prévoit aucune obligation générale de neutralité politique pour les associations subventionnées, hors missions de service public délégué ou cadre spécifique de la loi confortant le respect des principes de la République : la loi de 1901 consacre au contraire la liberté associative au sens le plus large possible, faisant de la France un modèle en la matière.

Koz, un cabinet et un réseau nés pour rééquilibrer l’accès au débat public

D’où l’enquête mise sur pied par Koz, cabinet de conseil en affaires publiques fondé en 2017 par Gaëtan de Royer et Arthur Bonhême, qui entend permettre à la société civile de peser dans un lobbying jusque-là réservé aux grandes organisations. C’est ce même cabinet qui avait porté, en 2021, l’implantation à Paris de The Good Lobby, réseau né à Bruxelles en 2015 pour démocratiser l’accès aux décideurs publics, en s’appuyant sur un partenariat avec le Philanthro-Lab, lieu dédié à la philanthropie porté par la Compagnie de Phalsbourg. 

Depuis, The Good Lobby France anime notamment un programme pro bono, « Le Lobbying pour tous », qui forme gratuitement pendant un an des associations et organisations d’intérêt général aux fondamentaux du plaidoyer. 

Le véritable enjeu : construire un rapport de force plutôt que le subir

L’objet de l’enquête actuelle est notamment de compiler suffisamment de données pour consolider une analyse de fond. En misant sur la donnée plutôt que sur l’indignation, l’enquête de The Good Lobby France change de terrain : elle ne plaide pas pour le droit des associations à s’exprimer, elle mesure ce qu’elles font déjà et ce qui leur manque pour le faire mieux. 

Dans un contexte où la légitimité même des associations à intervenir dans le débat public est mise en cause par une partie de la classe politique et par des textes législatifs concrets, disposer d’un référentiel partagé sur les pratiques, les moyens et les besoins du secteur devient un enjeu politique autant que méthodologique. À l’approche de l’élection présidentielle de 2027 et des prochains arbitrages budgétaires, ces données pourraient armer le secteur pour défendre, chiffres à l’appui, une liberté associative que la loi de 1901 garantit mais que la pratique administrative rogne désormais chaque année davantage.

Les associations et les structures qui mènent des actions de plaidoyer, d’influence ou de sensibilisation peuvent répondre à cette enquête jusqu’à début septembre : participez ici.