Faire des entreprises solidaires et écologiques la norme plutôt que l’exception : c’est l’ambition affichée par le Mouvement des entreprises écologiques, sociales et solidaires (Mouvess), dans son plaidoyer pour l’élection présidentielle de 2027 qui contient pas moins de 22 propositions. L’organisation, qui défend principalement les entreprises agréées ESUS (entreprises solidaires d’utilité sociale), entend placer leur développement au cœur du débat politique et propose un véritable changement d’échelle pour cette économie d’intérêt général.

Le constat de départ est sévère. Dix ans après la création de l’agrément ESUS par la loi du 31 juillet 2014, moins de 3 000 structures en bénéficient, alors que l’État s’était fixé un objectif de 10 000. Plus largement, selon les chiffres de la Cour des comptes repris par le Mouvess, l’économie sociale et solidaire représente 14 % de l’emploi privé, mais ne reçoit que 7 % des aides publiques aux entreprises.

Pour les deux coprésidents du Mouvess, Mathieu Castaings, directeur général de Finacoop, et Anne-Sophie Thomas, présidente de Gestia Solidaire, il est temps de changer de cap. Leur ambition est d’atteindre 10 000 entreprises agréées ESUS d’ici 2030 et de faire de cet agrément le marqueur d’une nouvelle économie, conciliant utilité sociale, transition écologique et partage équitable de la valeur.

Faire de l’agrément ESUS un marqueur économique

Première priorité : sortir l’agrément ESUS de sa relative confidentialité. Délivré par l’État, il distingue les entreprises qui placent l’utilité sociale au cœur de leur activité, quelle que soit leur forme juridique : association, coopérative, mutuelle, fondation ou société commerciale.

Si son obtention se fait d’office pour certaines structures juridiques, elle repose sur plusieurs exigences pour la plupart des entreprises demandeuses : une activité d’utilité sociale exercée à titre prépondérant, une lucrativité limitée, un encadrement des écarts de rémunération et une gouvernance partagée.

Pour le Mouvess, ce référentiel public présente un avantage décisif à l’heure de la multiplication des labels privés et des démarches de responsabilité sociale et environnementale : il repose sur des critères transparents et contrôlés par l’État. Il pourrait ainsi constituer une réponse crédible aux risques de greenwashing et de social washing. Le mouvement réclame donc une grande campagne nationale de communication destinée aux entreprises, aux citoyens et aux pouvoirs publics, afin de mieux faire connaître l’agrément et les organisations qui en bénéficient.

Mobiliser l’épargne et l’investissement au service des ESUS

Le deuxième axe du plaidoyer concerne le financement, car les entreprises solidaires se heurtent à une difficulté structurelle : leur modèle de lucrativité limitée les rend moins attractives pour les investisseurs traditionnels, alors même qu’elles ont besoin de capitaux pour développer leur activité.

Le Mouvess veut d’abord renforcer l’épargne citoyenne. Il propose de pérenniser le dispositif IR-PME ESUS, qui permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % lorsqu’ils investissent dans certaines entreprises agréées. Aujourd’hui réservé aux ESUS de moins de dix ans, le dispositif serait ouvert sans limite d’âge. Le plafond de collecte serait également relevé à 30 millions d’euros.

Autre proposition : mieux flécher les fonds du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) vers les entreprises agréées ESUS, mais aussi créer de nouveaux produits d’épargne dédiés à leur financement. Le mouvement souhaite aussi mobiliser davantage les investisseurs institutionnels et les entreprises. Il propose notamment de relever le taux minimum d’investissement solidaire des fonds dits « 85/15 », actuellement fixé à 5 %. Ces fonds disposent de 9,6 milliards d’euros d’encours, mais seuls 590 millions étaient investis dans des structures solidaires en 2024, soit 6,2 %.

Pour sécuriser les investissements, le Mouvess plaide également pour la création d’un mécanisme public de garantie des fonds propres par Bpifrance. Il avance un effet de levier potentiel important : selon les données qu’il mobilise, un euro de dotation d’un fonds de garantie de Bpifrance génère en moyenne 30 euros de capacité de prêt bancaire.

Adapter la fiscalité et ouvrir davantage les marchés publics

Le Mouvess propose également d’adapter la fiscalité des ESUS, en permettant notamment de déduire de l’assiette de l’impôt sur les sociétés les bénéfices mis en réserve ou redistribués aux salariés. Il souhaite créer un statut de « jeune entreprise solidaire » (JES), assorti d’exonérations fiscales et sociales pour les ESUS de moins de huit ans.

Autre levier : la commande publique, qui représente 262 milliards d’euros en 2025. Le mouvement propose de rendre accessibles aux ESUS 25 % du montant des marchés publics, notamment grâce à l’allotissement, et de réserver 10 % des heures travaillées à l’insertion professionnelle. Il souhaite aussi encourager les achats responsables des grandes entreprises privées, en leur imposant un dispositif inspiré des SPASER publics.

Mieux soutenir les associations, rénover l’agrément ESUS

Le plaidoyer prévoit également plusieurs mesures en faveur des associations : exonération de taxe sur les salaires pour les associations agréées ESUS, d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique, ou encore extension du dispositif IR-PME ESUS aux titres associatifs. Le Mouvess veut aussi relancer les contrats à impact (CIS) pour financer l’innovation sociale et autoriser les sociétés agréées ESUS à accéder aux livrets d’épargne réglementés afin de sécuriser leur trésorerie.

Enfin, le mouvement entend rénover l’agrément : il propose notamment de l’étendre aux activités d’utilité environnementale, de renforcer le partage de la valeur lors de la cession de parts sociales et d’imposer une représentation des salariés et des parties prenantes dans les instances décisionnelles des ESUS de plus de 50 salariés. Il réclame aussi un contrôle indépendant des engagements des entreprises agréées et un soutien à la mesure de leur impact social et environnemental.

Un nouveau modèle d’entreprise pour l’après-2027

Derrière ces 22 propositions, le Mouvess défend une ambition qui dépasse la seule reconnaissance des entreprises agréées ESUS. Il entend faire de ces structures une référence pour l’ensemble de l’économie française.

La transition écologique et sociale ne peut, selon lui, reposer uniquement sur des engagements volontaires ou des labels privés. Elle suppose de soutenir concrètement des entreprises dont le modèle économique repose sur l’utilité sociale ou environnementale, la lucrativité limitée et une gouvernance partagée.

Le mouvement appelle ainsi les futurs responsables politiques à faire de l’agrément ESUS la clé de voûte d’une grande politique publique de transition juste. Un changement de paradigme qui pourrait trouver sa place dans le débat présidentiel de 2027, alors que, selon une étude Ipsos/BVA citée dans le plaidoyer, sept jeunes sur dix considèrent désormais comme important ou primordial que leur entreprise soit utile à la société.