En voulant lutter contre le gaspillage alimentaire, l’État subventionne-t-il indirectement les poubelles de la grande distribution ? C’est la question soulevée par une étude de l’Union nationale des groupements des épiceries sociales et solidaires (UGESS). Selon ses estimations, 16 % des produits donnés par les grandes surfaces aux associations sont directement jetés. Une défiscalisation évaluée à 60 millions d’euros pour des denrées qui n’auront jamais été consommées.

Le dispositif, pourtant, devait faire d’une pierre deux coups : réduire le gaspillage alimentaire et soutenir les associations d’aide alimentaire. Mais dix ans après sa mise en place en 2016, le système des dons d’invendus de la grande distribution aux associations de solidarité montre de sérieuses limites. Dans une étude publiée le 27 octobre, l’UGESS met en effet en lumière les dérives d’un mécanisme fiscal qui permet aux enseignes de bénéficier d’une réduction d’impôt pour des produits parfois impropres à la consommation.

Depuis 2016, en effet, les commerces alimentaires de plus de 400 m² doivent proposer une convention de don à une association d’aide alimentaire. En contrepartie, ils peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60 % de la valeur des produits donnés, dans la limite de 20 000 euros ou de 5 ‰ de leur chiffre d’affaires annuel.

Le dispositif a contribué à organiser la redistribution des invendus alimentaires, qui étaient auparavant javellisés par les commerçants, donc rendus impropres à la consommation même lorsqu’ils restaient consommables. Mais le dispositif a aussi installé une forte dépendance des associations à l’égard de ces dons, qui représentent aujourd’hui environ 40 % des denrées distribuées par l’aide alimentaire. Or, les associations ne choisissent ni la nature ni la qualité des produits qui leur sont proposés.

60 millions d’euros défiscalisés pour des produits jetés

C’est l’un des principaux enseignements de l’enquête menée au sein du réseau de l’UGESS, qui rassemble plus de 140 épiceries sociales et solidaires et sept collectifs. Selon ses résultats, 16 % des produits issus des dons de la grande distribution sont directement jetés par les associations, parce qu’ils sont périmés, trop abîmés ou impropres à la consommation.

L’organisation estime à 60 millions d’euros le montant des réductions d’impôt correspondant à ces denrées finalement mises au rebut. Autrement dit, l’argent public financerait une défiscalisation pour des produits qui ne sont été ni distribués ni consommés.

La situation est d’autant plus problématique que le tri de ces marchandises représente une charge considérable pour les structures bénéficiaires. Au sein du seul réseau de l’UGESS, le temps consacré chaque année à écarter les produits non consommables atteint 22 000 heures. Autant de temps et de moyens humains qui ne sont pas consacrés à l’accueil, à l’accompagnement des personnes ou au fonctionnement des épiceries sociales ou solidaires.

Des dons trop souvent ultratransformés

L’étude pointe une deuxième limite, tout aussi préoccupante : la qualité nutritionnelle des produits redistribués. Près de 30 % des denrées issues des dons seraient des produits ultra transformés, trop gras, trop salés ou trop sucrés. Pour ces produits, l’UGESS estime à environ 100 millions d’euros les réductions d’impôt accordées à la grande distribution.

Un paradoxe, alors que les personnes qui recourent à l’aide alimentaire sont particulièrement exposées aux inégalités sociales de santé et aux maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation, comme le diabète, l’hypertension ou l’obésité.

« Avec cette source d’approvisionnement, on n’arrive pas à proposer une alimentation qui soit suffisamment saine », explique Maxime Fritzen, responsable du plaidoyer de l’UGESS, interrogé par France Culture. Les associations doivent composer avec des marchandises sélectionnées par les magasins selon leurs propres contraintes de stocks, de fraîcheur et de dates de péremption, plutôt qu’en fonction des besoins alimentaires des personnes accueillies.

Un dispositif fiscal opaque, à réinterroger

À ces dysfonctionnements s’ajoute un problème de transparence. L’État ne serait pas en mesure de fournir des données précises sur le montant total des réductions d’impôt accordées à la grande distribution au titre de ces dons !

L’observatoire de la lutte contre le gaspillage alimentaire en grande distribution, porté par la Fédération du commerce et de la distribution, évoque une moyenne d’environ 73 000 euros de défiscalisation par magasin. Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) mentionne, de son côté, un montant global d’environ 360 millions d’euros.

L’UGESS demande donc une évaluation approfondie du dispositif, afin de mesurer son efficacité réelle et de mieux contrôler l’utilisation de ces financements publics. L’organisation appelle également à renforcer les moyens accordés aux programmes d’approvisionnement propres des associations. L’objectif : leur permettre de choisir directement des denrées de qualité, diversifiées et adaptées aux besoins des personnes.

Lutter contre le gaspillage alimentaire ne saurait consister à transformer les associations en centres de tri des invendus des grandes surfaces, ni à faire financer par l’argent public des produits qui finissent à la poubelle. L’UGESS plaide pour que les associations aient désormais les moyens de choisir ce qu’elles mettent dans les assiettes de leurs bénéficiaires.